5379

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

Résumé du dossier
5379 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.09.2004 Déposé Mars Di Bartolomeo
28.10.2004 - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.01.2005 - Rapporteur : Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et examen du projet de loi Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.02.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005) Conseil d'État
17.03.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.03.2005

- Rapportrice : Mme Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.03.2005

Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapportrice : Mme Claudia Dall'Agnol

Séance publique n° 27
13.04.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005) Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)

Conseil d'État
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°61 en page 923