5379

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.09.2004	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
28.10.2004	- Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.01.2005	- Rapporteur : Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et examen du projet de loi	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.02.2005	Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)	Conseil d'État	5379/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)
17.03.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5379/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol
17.03.2005	- Rapportrice : Mme Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.03.2005	Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapportrice : Mme Claudia Dall'Agnol		Séance publique N° 27 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5379 - Séance du 22.03.2005
13.04.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005) Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)	Conseil d'État	5379/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005) Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°61 en page 923

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°61 en page 923
13.04.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005) Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)	Conseil d'État	5379/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005) Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)
22.03.2005	Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapportrice : Mme Claudia Dall'Agnol		Séance publique N° 27 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5379 - Séance du 22.03.2005
22.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.03.2005	- Rapportrice : Mme Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.03.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5379/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol
22.02.2005	Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)	Conseil d'État	5379/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)
27.01.2005	- Rapporteur : Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et examen du projet de loi	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.10.2004	- Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.09.2004	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt