8242

Projet de loi VoteAccepte

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Résumé du dossier
8242 VoteAccepte
Dernière mise à jour · 26.11.2024
Premier vote constitutionnel
14.11.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
12.06.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2023 Déposé François Bausch
12.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-10-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
12.09.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
12.09.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.10.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.11.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
14.11.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.11.2024

8242 - Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Séance publique N° 44
26.11.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-11-2024)

Evacué par dispense du second vote (26-11-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes