8011

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

Résumé du dossier
8011 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.12.2022
Premier vote constitutionnel
06.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
23.05.2022
Commission

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.05.2022 Déposé Sam Tanson
23.05.2022 Commission pressentie Commission de la Culture
02.06.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
02.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2022

Commission de la Culture
14.06.2022 Avis du Conseil d'État (14.6.2022) Conseil d'Etat
19.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard
Commission de la Culture
Djuna Bernard
19.07.2022

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Culture
26.07.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
25.10.2022 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.10.2022) Conseil d'Etat
19.11.2022 Publié au Mémorial A n°637 en page 1
01.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard
Commission de la Culture
Djuna Bernard
01.12.2022

- Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Culture
06.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.12.2022

8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

Séance publique N° 17
13.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (13-12-2022)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes