7868

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7868 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.07.2022
Premier vote constitutionnel
27.04.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
04.08.2021
Commissions
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
Rapporteurs
Rapport
7868/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.08.2021 Déposé
Document de dépôt
04.08.2021 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-03-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.09.2021 Avis de la Chambre de Commerce (8.9.2021)
7868/01 - Avis de la Chambre de Commerce (8.9.2021)
22.02.2022 Avis du Conseil d'État (22.2.2022) Conseil d'État
7868/02 - Avis du Conseil d'État (22.2.2022)
07.03.2022 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
07.03.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 7 mars 2022
23.03.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
7868/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
23.03.2022 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 23 mars 2022
27.04.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite

7868 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite
7868 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.04.2022 7868 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
Séance publique N° 48
Point N° 111 Verbatim - Débat sur le dossier 7868 - Séance du 27.04.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7868 - Séance du 27.04.2022
27.04.2022 7868 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 sur le climat (suite)
Séance publique N° 48
Point N° 136 Verbatim - Débat sur le dossier 7868 - Séance du 27.04.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7868 - Séance du 27.04.2022
10.05.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022) Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)

Conseil d'État
7868/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022) Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)
01.07.2022 Publié au Mémorial A n°327 en page 1

Récapitulatif des votes