7868

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7868 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 01.07.2022
Premier vote constitutionnel
27.04.2022
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Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
04.08.2021
Ausschuss
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Berichterstatter
François Benoy
Rapport
7868/03 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (23.3.2022)

Références au dossier

07
März
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16:00
a lieu par visioconférence
23
März
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
27
Apr.
2022
Plenarsitzung Nr. 48
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7868 - Séance du 27.04.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7868 - Séance du 27.04.2022

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.08.2021 Déposé
Document de dépôt
04.08.2021 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-03-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.09.2021 Avis de la Chambre de Commerce (8.9.2021) Chambre de Commerce
7868/01 Avis de la Chambre de Commerce (8.9.2021)
22.02.2022 Avis du Conseil d'État (22.2.2022) Conseil d'Etat
7868/02 Avis du Conseil d'État (22.2.2022)
07.03.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
07.03.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 7 mars 2022
23.03.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
7868/03 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (23.3.2022)
23.03.2022 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 23 mars 2022
27.04.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7868 Document annexe
7868 Document annexe
27.04.2022 7868 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
Séance publique N° 48
Point N° 109 Verbatim - Débat sur le dossier 7868 - Séance du 27.04.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7868 - Séance du 27.04.2022
10.05.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)

Conseil d'Etat
7868/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.5.2022)
01.07.2022 Publié au Mémorial A n°327 en page 1

Récapitulatif des votes