Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Sitzung - 23 März 2022

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 24 février et 1 mars et de la réunion du 7 mars 2022

  2. Docpa n°7868 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7884 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État

  4. Divers