8405

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

8405 En commission
Letztes Update · 27.08.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Serge Wilmes
Datum der Einreichung
28.06.2024
Ausschuss
Berichterstatter
Paul Galles

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.06.2024 Déposé Serge Wilmes
28.06.2024 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
04.07.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
05.07.2024 Avis du Conseil d'État (5.7.2024) Conseil d'Etat
09.07.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Paul Galles
27.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2024) Chambre de Commerce