7706

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7706 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 27.12.2024
Premier vote constitutionnel
10.12.2024
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Franz Fayot
Datum der Einreichung
17.11.2020
Ausschuss
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs
Rapport
7706/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Références au dossier

7706/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
04
März
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
März
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
Annulée a lieu par visioconférence
18
Jan.
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
Juni
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
05
Dez.
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Médias et des Communications
Commission du Travail
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
10
Dez.
2024
Plenarsitzung Nr. 51
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7706 - Séance du 10.12.2024

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.11.2020 Déposé Franz Fayot
Document de dépôt
17.11.2020 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
23.11.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2024

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.02.2021 Avis de la Chambre de Commerce (28.1.2021)
7706/01 - Avis de la Chambre de Commerce (28.1.2021)
23.02.2021 Avis du Conseil d'État (23.2.2021) Conseil d'État
7706/02 - Avis du Conseil d'État (23.2.2021)
04.03.2021 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Lydia Mutsch
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
04.03.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 4 mars 2021
11.03.2021 - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 2) Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.01.2024

Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Membre; sauf pour le volet Protection des Consommateurs Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel Membre; pour le volet "Maritime"

Simone Beissel
Lydia Mutsch
18.01.2024 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 18 janvier 2024
25.03.2024

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
7706/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
22.04.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.4.2024)
7706/04 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.4.2024)
25.06.2024 Avis complémentaires du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'État
7706/05 - Avis complémentaires du Conseil d'État (25.6.2024)
27.06.2024 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 27 juin 2024
05.12.2024 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Médias et des Communications
Commission du Travail
06.12.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Simone Beissel
7706/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
10.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite

7706 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
7706 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.12.2024 7706 - Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires
Séance publique N° 51
Point N° 75 Verbatim - Débat sur le dossier 7706 - Séance du 10.12.2024
20.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024) Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)

Conseil d'État
7706/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024) Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)
27.12.2024 Publié au Mémorial A n°603 en page 1

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