Parlamentarische Agenda

Semaine 26 - Juni 2023

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Montag 26 Juni 2023

Dienstag 27 Juni 2023

  • 08:00  /  27.06.2023
    08:00
    27.06.2023

    Commission de la Culture

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8188 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie

      • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°8189 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean »

      • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8190 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Espace culturel des Rotondes »

      • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8191 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg »

      • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°8192 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Trois C-L - Maison pour la Danse »

      • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Divers

  • 09:00  /  27.06.2023
    09:00
    27.06.2023

    Commission de la Santé et des Sports

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8108 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°8252 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

    3. Divers

  • 09:00  /  27.06.2023
    09:00
    27.06.2023

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Annulée a lieu par visioconférence

    1. Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement

  • 14:00  /  27.06.2023
    14:00
    27.06.2023

    Plenarsitzung Nr. 54

    Vidéo disponible

    1. Hommage à Monsieur Max Hahn

    2. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés - Discours de Madame Barbara Agostino

    3. Changements de composition de commissions parlementaires

    4. Changements de composition de délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées internationales

    5. Dossier parlementaire n°8197 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements abordables et d'un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch

      • Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Motion n°4143 : Présentation d'un projet de loi qui évite toute discrimination des fonctionnaires du cadre policier du groupe de traitement C1 qui disposent du diplôme requis pour accéder par reclassement au groupe de traitement B1

      • Auteur : Monsieur Léon Gloden
      • Temps de parole : Motion libre

    7. Dossier parlementaire n°8090 : Projet de loi portant création de l'Institut national de l'activité physique et des sports et modifiant la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

      • Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
      • Temps de parole : Modèle de base - (rapporteur : 15 minutes)

    8. Dossier parlementaire n°8135 : Projet de loi relative à la construction d'un centre sportif à Belval

      • Rapportrice : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle de base

    9. Dossier parlementaire n°8119 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022

      • Rapportrice : Madame Jessie Thill
      • Temps de parole : Modèle de base

    10. Dossier parlementaire n°8167 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'opération et la maintenance d'environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
      • Temps de parole : Modèle de base

Mittwoch 28 Juni 2023

  • 08:00  /  28.06.2023
    08:00
    28.06.2023

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride

    1. Docpa n°8172 : Projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°8015 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements

    3. Docpa n°8134 : Projet de loi déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    4. Docpa n°8215 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements

    5. Docpa n°8051 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale; 2° de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°7863B : Projet de loi portant suppression du rang de conseiller honoraire et modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    7. Docpa n°7882 : Projet de loi portant 1° introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l'application « JU-CHA » ; 2° modification du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des amendements gouvernementaux - Examen du 2ème avis complémentaire du Conseil d'Etat - Scission du projet de loi

    8. Divers

  • 08:00  /  28.06.2023
    08:00
    28.06.2023

    Commission de la Santé et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation des grandes lignes du Plan National Santé

    2. Divers

  • 09:00  /  28.06.2023
    09:00
    28.06.2023

    Plenarsitzung Nr. 55

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6054 : Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle 1

    2. Dossier parlementaire n°8033 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

      • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      • Temps de parole : Modèle 1

    3. Dossier parlementaire n°8056 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8109 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; en vue du renforcement des effectifs de la justice administrative et de la numérisation des procédures urgentes devant le tribunal administratif

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8179 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d'enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Application de l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés : sans rapport et sans débat

  • 14:30  /  28.06.2023
    14:30
    28.06.2023

    Plenarsitzung Nr. 56

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°8150 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°8036 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8037 : Proposition de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8181 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle (Vote à majorité qualifiée)

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8056 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8109 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; en vue du renforcement des effectifs de la justice administrative et de la numérisation des procédures urgentes devant le tribunal administratif

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8179 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d'enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Application de l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés : sans rapport et sans débat

    8. Question parlementaire n°189 : Baromètre de l'économie de la Chambre de Commerce

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    9. Dossier parlementaire n°7930 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

      • Rapportrice : Madame Francine Closener
      • Temps de parole : Modèle de base

    10. Dossier parlementaire n°8061 : Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

      • Rapporteur : Monsieur Carlo Weber
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

    11. Dossier parlementaire n°8122 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain

      • Dossier parlementaire n°8123 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts

        • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
        • Temps de parole : Discussion commune : 2 Modèles de base

Donnerstag 29 Juni 2023

Freitag 30 Juni 2023

  • 07:55  /  30.06.2023
    07:55
    30.06.2023

    Commission des Pétitions

    a lieu par visioconférence

    1. Validation des signatures des pétitions publiques 2749 et 2755

  • 08:00  /  30.06.2023
    08:00
    30.06.2023

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7937 : Projet de loi relative au logement abordable et modifiant 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 concernant le Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0

      • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Continuation des travaux

    2. Docpa n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

      • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 08:00  /  30.06.2023
    08:00
    30.06.2023

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    nouvelle date a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal du 9 novembre 2022, du 16 décembre 2022, du 3 février 2023, du 9 février 2023, du 23 mars 2023 et du 18 avril 2023

    2. Désignation d'un président

    3. Docpa n°8213 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8155 : Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'amendements parlementaires

    5. Divers

  • 10:00  /  30.06.2023
    10:00
    30.06.2023

    Commission spéciale "Tripartite"

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8230 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    2. Divers

  • 10:30  /  30.06.2023
    10:30
    30.06.2023

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Echange de vues avec des représentants de l'ABBL et de la CSSF au sujet des difficultés rencontrées par certaines entreprises pour ouvrir un compte bancaire auprès d'une banque luxembourgeoise (demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 13 juin 2023)

    2. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 24 avril 2023 (après-midi) et de la réunion du 26 juin 2023 (après-midi)

    3. Docpa n°8207 : Projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement ; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

    4. Docpa n°8183 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 13:00  /  30.06.2023
    13:00
    30.06.2023

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 1er décembre 2022 et du 1er février 2023 ainsi que de la réunion jointe du 4 octobre 2022

    2. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 27 juin 2023 - Examen du projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au titre II - Examen du projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du chapitre 9

    3. Conseil « Agriculture et Pêche » du 26 et 27 juin 2023 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  • 14:00  /  30.06.2023
    14:00
    30.06.2023

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°6539A : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: 1° le livre III du Code de commerce ; 2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ; 3° les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile ; 4° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 5° la loi uniforme modifiée sur les lettres de change et billets à ordre, telle qu'elle a été introduite dans la législation nationale par la loi du 8 janvier 1962 ; 6° la loi modifiée du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes, de conciliateurs d'entreprise et mandataires de justice assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes ; 7° la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 10° la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen du 2ème avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 14:00  /  30.06.2023
    14:00
    30.06.2023

    Commission de la Santé et des Sports

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juin 2023

    2. Docpa n°7955 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7956 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

    4. Docpa n°8130 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°8252 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

      • - Rapporteur: Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Divers

Samstag 01 Juli 2023

Kein Ereignis

Sonntag 02 Juli 2023

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