8197

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements abordables et d'un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8197 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.07.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Henri Kox
Datum der Einreichung
06.04.2023
Commissions
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
Berichterstatter
Semiray Ahmedova

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.04.2023 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
06.04.2023 Commission pressentie Commission du Logement
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-06-2023 Commission du Logement
21.04.2023 - Présentation du projet de loi Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 21 avril 2023
13.06.2023 Avis du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'État
8197/01 - Avis du Conseil d'État (13.6.2023)
15.06.2023 - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 15 juin 2023
16.06.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova Commission du Logement
Semiray Ahmedova
16.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova Commission du Logement
Semiray Ahmedova
8197/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
16.06.2023 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 16 juin 2023
21.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023)
8197/03 - Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023)
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8197 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8197 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.06.2023

8197 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements abordables et d'un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch

Séance publique N° 54
Point N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 8197 - Séance du 27.06.2023
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023) Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'État
8197/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023) Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)
04.07.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023)
8197/05 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023)
25.07.2023 Publié au Mémorial A n°448 en page 1

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