8181

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

Résumé du dossier
8181 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 29.06.2023
Premier vote constitutionnel
28.06.2023
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.03.2023 Déposé Mars Di Bartolomeo
Léon Gloden
Simone Beissel
Charles Margue
Sven Clement
23.03.2023 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.03.2023 Dépôt d'une proposition de loi par M. Mars Di Bartolomeo
Séance publique N° 41
25.04.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Charles Margue
25.04.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
16.05.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : PROPOSITION DE LOI portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

Nouvel intitulé : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

24.05.2023 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.05.2023 Avis du Parquet général (23.5.2023) Parquet général
26.05.2023 Avis de la la Cour constitutionnelle (15.5.2023) Cour constitutionnell
15.06.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.06.2023 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.06.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
27.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Charles Margue
28.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°56

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2023

8181 - Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle (Vote à majorité qualifiée)

Séance publique N° 56
29.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (29-06-2023)

Conseil d'Etat
29.06.2023 Publié au Mémorial A n°340 en page 1

Récapitulatif des votes