Signature d’un accord historique
Un tribunal spécial est créé avec la signature d'un accord historique au Conseil de l'Europe. La mission de ce tribunal spécial est d’établir les responsabilités pour le crime d’agression commis contre l’Ukraine.
Les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se sont réunis du 23 juin au 27 juin 2025 dans l’hémicycle à Strasbourg.
La délégation luxembourgeoise était présidée par Gusty Graas qui était accompagné par Octavie Modert, Yves Cruchten, Paul Galles et Alexandra Schoos.
Ce fut une session historique, marquée non seulement par le premier discours du président ukrainien Volodymyr Zelensky devant l'APCE, mais aussi par la signature d'un accord historique instituant un tribunal spécial. Ce Tribunal sera mis en place dans le cadre du Conseil de l’Europe et aura pour mission d’établir les responsabilités pour le crime d’agression commis contre l’Ukraine.
Il est prévu que ce Tribunal spécial commence ses opérations à partir de 2026.
Notre agresseur doit être vaincu !
Dans son discours, le Président Zelensky a fait état de l'engagement de l'Ukraine dans sa lutte contre son agresseur, tout en soulignant l'importance de la justice. Afin que les criminels de guerre n'aient nulle part où se cacher, en Europe comme ailleurs, il est essentiel que son fonctionnement soit assuré. De telles actions établissent un principe juridique clair : les actes d’agression sont sanctionnés et non pas récompensés.
L'observation électorale, les droits de l’homme, les droits des femmes, l’accessibilité démocratique et les conflits au moyen orient dominent les discussions de l’assemblée.
Durant cette session de l’APCE, les représentants parlementaires ont, entre autres, fait le point sur la récente mission d’observation électorale en Albanie. Ils ont discuté des questions juridiques et violations des droits de l'homme dans le cadre de la guerre d’agression de la Russie envers l’Ukraine. Ils ont également débattu sur les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre.
La promotion de l’inclusivité parlementaire, des droits des femmes et la protection des droits humains dans et à travers le sport olympique étaient également à l’agenda de la session.
Gusty Grass a rendu compte de ces observations lors de la mission d’observation et s’est félicité des avancées réalisées par l’Albanie dans son processus de démocratisation. La participation de la diaspora Albanaise a marqué un point fort dans ces élections. Gusty Grass a indiqué que le pays devra néanmoins continuer et redoubler ces efforts allant de l’avant afin de devenir encore plus libre et plus démocratique.
Alexandra Schoos a entre autres évoqué la responsabilité du Conseil de l’Europe (CoE) dans l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a également évoqué le coût humain des conflits armés et a appelé à mettre à disposition les besoins financiers pour leur traitement.
Lors de ses autres interventions Alexandra Schoos est intervenue en faveur d’une participation politique plus inclusive. Dans le cadre des événements sportifs internationaux, elle a appelée à ce que les athlètes qui participent dans de tels événements sportifs puissent se faire, sous leur drapeau national indépendamment du statut international du pays.
L’APCE a également voté une résolution qui appelle à apaiser la situation dans le Moyen-Orient et de minimiser les souffrances des civils notamment dans le Gaza. Dans ce contexte, Paul Galles est intervenu en tant que corapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. Paul Galles a noté que le rapport de la commission a visé de présenter une vue holistique du conflit et de condamner avec équité l’ensemble des conséquences négatives qui en émanent. Ceci tout en appelant à toutes les parties à maintenir un dialogue ouvert afin de pouvoir arriver à une résolution de ce conflit.
