Séance publique n° 52
-
00:04:14
Ouverture de la séance publique
-
00:04:19
Ordre du jour
Claude Wiseler -
00:04:39
8360 - Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995
-
00:04:398360 - Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995
-
00:05:07
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas -
00:10:47
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
00:11:16
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:12:22
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:12:28
8390 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023
-
00:12:288390 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023
-
00:12:58
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas -
00:19:39
Discussion générale
-
00:19:44
Discours du groupe politique CSV
Laurent Zeimet -
00:20:06
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
00:20:12
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
00:20:18
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
00:20:44
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
00:20:51
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
00:21:13
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:21:44
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:21:49
8392 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994
-
00:21:498392 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994
-
00:22:12
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas -
00:25:55
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:26:42
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:26:47
8413 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
-
00:26:478413 - Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
-
00:27:09
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas -
00:29:26
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:30:14
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:30:19
Interpellation de M. Franz Fayot au sujet de la Grande Région
-
00:30:19Interpellation de M. Franz Fayot au sujet de la Grande Région
-
00:30:48
Exposé
Franz Fayot-
00:53:06
Dépôt de la motion 1
Franz Fayot
-
00:54:52
Débat
-
00:55:10
Discours du groupe politique CSV
Laurent Zeimet-
00:56:23
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
00:56:24
Interruption
Franz Fayot -
00:56:41
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
00:57:02
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
00:58:03
Interruption
Franz Fayot -
01:04:54
Interruption
Sam Tanson
-
01:08:15
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
01:20:56
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup-
01:22:58
Interruption
Yves Cruchten -
01:25:26
Intervention
Laurent Zeimet -
01:30:03
Intervention
Franz Fayot
-
01:31:13
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson-
01:33:01
Interruption
Tom Weidig
-
01:38:28
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum-
01:39:22
Interruption
Xavier Bettel
-
01:46:39
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel-
01:48:53
Interruption
Marc Baum -
02:01:11
Parole après ministre
Fred Keup -
02:03:27
Parole après ministre
Franz Fayot
-
02:04:54
Motion 1
-
-
02:05:09
Intervention
Gusty Graas -
02:06:31
Intervention
Laurent Zeimet -
02:07:25
Intervention
Sam Tanson -
02:09:17
Intervention
Marc Goergen -
02:10:07
Intervention
Marc Baum -
02:12:01
Intervention
Franz Fayot-
02:12:50
Interruption
Octavie Modert
-
02:12:52
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
-
02:13:23
Résolution de M. Gusty Graas relative à l'évolution préoccupante de la situation en Géorgie suite aux élections législatives du 26 octobre 2024
-
02:13:23Résolution de M. Gusty Graas relative à l'évolution préoccupante de la situation en Géorgie suite aux élections législatives du 26 octobre 2024
-
02:13:55
Exposé
Gusty Graas -
02:16:11
Discussion générale
-
02:16:14
Discours du groupe politique CSV
Laurent Zeimet -
02:17:40
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
02:18:31
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
02:19:08
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
02:21:15
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
02:24:12
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
02:26:40
Vote à main levée sur la résolution modifiée (adoptée)
-
-
02:27:06
Motion de Mme Paulette Lenert relative aux mesures dans le domaine du logement
-
02:27:06Motion de Mme Paulette Lenert relative aux mesures dans le domaine du logement
-
02:27:34
Discussion générale
-
02:27:40
Discours du groupe politique CSV
Alex Donnersbach -
02:29:00
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen -
02:29:25
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
02:30:50
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Meris Sehovic
-
02:31:39
Prise de position du Gouvernement
Elisabeth Margue -
02:32:30
Exposé
Paulette Lenert -
02:33:21
Vote à main levée sur le renvoi en commission de la motion (adopté)
-
-
02:33:46
8388 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
-
02:33:468388 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
-
02:34:24
Rapport de la Commission des Finances
Diane Adehm -
02:43:20
Discussion générale
-
02:43:24
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
02:52:48
Discours du groupe politique DP
Patrick Goldschmidt -
03:00:24
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot-
03:07:00
Dépôt de l'amendement 1
Franz Fayot -
03:11:11
Dépôt de deux demandes de vote séparé
Franz Fayot
-
03:11:53
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
03:12:18
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson-
03:20:02
Dépôt de la motion 1 et des amendements 2 et 3
Sam Tanson
-
03:20:50
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
03:29:02
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth-
03:41:31
Interruption
Marc Baum -
03:41:47
Parole après ministre
David Wagner -
03:43:00
Intervention
Gilles Roth-
03:44:01
Interruption
Marc Baum
-
03:45:44
Motion 1
-
-
03:45:51
Intervention
Sam Tanson -
03:46:52
Vote à main levée sur le renvoi en commission de la motion 1 (adopté)
-
03:47:36
Retrait des amendements 2 et 3
-
03:47:42
Vote sur l'amendement 1 (rejeté)
-
03:49:12
Vote séparé sur l'article 2 (adopté)
-
03:50:37
Retrait de la demande de vote séparé sur l'article 7
Franz Fayot -
03:51:19
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:52:25
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:52:32
8414 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
-
03:52:328414 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
-
03:52:56
Rapport de la Commission des Finances
Diane Adehm -
04:04:05
Discussion générale
-
04:04:05
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
04:15:59
Discours du groupe politique DP
Patrick Goldschmidt -
04:27:57
Discours du groupe politique LSAP
Taina Bofferding-
04:37:57
Dépôt de cinq demandes de vote séparé
Taina Bofferding
-
04:38:33
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
04:40:57
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson-
04:41:04
Interruption
Gilles Baum -
04:41:08
Interruption
Gusty Graas -
04:48:37
Dépôt de la motion 1
Sam Tanson
-
04:49:06
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
04:53:41
Interruption
Laurent Mosar -
04:55:06
Dépôt de la motion 2
Marc Goergen
-
04:56:22
Parole pour fait personnel
Gilles Baum -
04:56:54
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner-
05:04:47
Dépôt de treize demandes de vote séparé
-
05:05:40
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth-
05:10:49
Interruption
Sam Tanson
-
05:21:36
Vote séparé sur l'article 2 (adopté)
-
05:22:15
Vote séparé sur l'article 3 (adopté)
-
05:22:50
Vote séparé sur l'article 4 (adopté)
-
05:23:15
Vote séparé sur l'article 5 (adopté)
-
05:23:44
Vote séparé sur l'article 6 (adopté)
-
05:24:14
Vote séparé sur l'article 7 (adopté)
-
05:24:48
Vote séparé sur l'article 8 (adopté)
-
05:25:17
Vote séparé sur l'article 9 (adopté)
-
05:25:44
Vote séparé sur l'article 10 (adopté)
-
05:26:12
Vote séparé sur l'article 12 (adopté)
-
05:26:43
Vote séparé sur l'article 15 (adopté)
-
05:27:07
Vote séparé sur l'article 19 (adopté)
-
05:27:37
Vote séparé sur l'article 20 (adopté)
-
05:28:11
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:28:45
Dispense du second vote constitutionnel
-
05:28:50
Motions
-
05:29:00
Motion 1
-
-
05:29:14
Intervention
Diane Adehm -
05:30:01
Intervention
Taina Bofferding -
05:30:53
Intervention
Marc Goergen-
05:31:06
Interruption
Sam Tanson -
05:31:28
Interruption
Laurent Zeimet -
05:31:32
Interruption
Sam Tanson
-
05:31:45
Intervention
David Wagner -
05:33:07
Intervention
Sam Tanson -
05:34:53
Intervention
Patrick Goldschmidt -
05:36:07
Intervention
Diane Adehm -
05:36:31
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
05:36:57
Motion 2
-
-
05:37:10
Intervention
Diane Adehm -
05:37:38
Intervention
Fred Keup -
05:38:25
Intervention
Sam Tanson -
05:39:10
Intervention
Taina Bofferding -
05:39:47
Intervention
Marc Goergen -
05:40:57
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
-
05:41:41
8186A - Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale
-
05:41:418186A - Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale
-
05:42:02
Rapport de la Commission des Finances
Laurent Mosar -
05:47:33
Discussion générale
-
05:47:35
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
05:48:42
Discours du groupe politique DP
Patrick Goldschmidt -
05:48:51
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
05:49:06
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
05:49:12
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
05:49:17
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner-
05:49:24
Interruption
André Bauler
-
05:49:29
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
05:51:25
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:51:54
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
05:52:06
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séances publiques
-
Barbara Agostino
·
DP
Séances publiques
-
Guy Arendt
·
DP
Séances publiques
-
Nancy Arendt
·
CSV
Mission pour le compte de la chambre
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séances publiques
-
André Bauler
·
DP
Séances publiques
-
Gilles Baum
·
DP
Séances publiques
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Simone Beissel
·
DP
Séances publiques
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séances publiques
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séances publiques
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séances publiques
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séances publiques
-
Félix Braz · déi gréng Séances publiques
-
Liz Braz
·
LSAP
Absence motivée
-
Corinne Cahen
·
DP
Séances publiques
-
Sven Clement
·
Piraten
Mission pour le compte de la chambre
-
Francine Closener
·
LSAP
Séances publiques
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séances publiques
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séances publiques
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séances publiques
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séances publiques
-
Emile Eicher
·
CSV
Séances publiques
-
Félix Eischen
·
CSV
Séances publiques
-
Luc Emering
·
DP
Séances publiques
-
Georges Engel
·
LSAP
Mission pour le compte de la chambre
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séances publiques
-
Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séances publiques
-
Paul Galles
·
CSV
Séances publiques
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séances publiques
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séances publiques
-
Gusty Graas
·
DP
Séances publiques
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séances publiques
-
Dan Hardy
·
ADR
Séances publiques
-
Carole Hartmann
·
DP
Séances publiques
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séances publiques
-
Fred Keup
·
ADR
Séances publiques
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séances publiques
-
Marc Lies
·
CSV
Séances publiques
-
Ricardo Marques
·
CSV
Séances publiques
-
Mandy Minella
·
DP
Séances publiques
-
Octavie Modert
·
CSV
Séances publiques
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séances publiques
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séances publiques
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Absence motivée
-
Lydie Polfer
·
DP
Séances publiques
-
Lydie Polfer
·
DP
Séances publiques
-
Ben Polidori
·
LSAP
Séances publiques
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séances publiques
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séances publiques
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séances publiques
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séances publiques
-
Marc Spautz
·
CSV
Séances publiques
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séances publiques
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Tom Weidig
·
ADR
Séances publiques
-
Charles Weiler
·
CSV
Séances publiques
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séances publiques
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séances publiques
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séances publiques
-
Michel Wolter
·
CSV
Séances publiques
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séances publiques
-
Dossier parlementaire n°8360 : Projet de loi portant approbation des statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International, fait à Stockholm, le 27 février 1995)
- Rapporteur: Gusty Graas
-
Dossier parlementaire n°8390 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023
- Rapporteur: Gusty Graas
-
Dossier parlementaire n°8392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994
- Rapporteur: Gusty Graas
-
Dossier parlementaire n°8413 : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant des zones de conflit ou à haut risque
- Rapporteur: Gusty Graas
-
Interpellation n°4352 : Grande Région
- Interpellateur: Franz Fayot
-
Résolution n°4438 : Évolution préoccupante de la situation en Géorgie suite aux élections législatives du 26 octobre 2024
- Auteur: Gusty Graas
-
Dossier parlementaire n°8388 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- Rapportrice: Diane Adehm
-
Dossier parlementaire n°8414 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
- Rapportrice: Diane Adehm
-
Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale