Séance publique n° 33

26 juin 2024 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:06:09

    Ouverture de la séance publique

  • 00:06:14

    Question élargie n° 10 de Mme Corinne Cahen relative à l'Inspection du travail et des mines (ITM)

  • 00:22:48

    8070 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne

  • 00:51:19

    8326 - Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté en vue de la transposition des articles 5, paragraphes 2 à 4, et 10, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires

  • 01:07:42

    8350 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    • 01:07:42
      8350 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
    • 01:08:05

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

      Christophe Hansen
    • 01:10:34

      Discussion générale

      • 01:10:36

        Discours du groupe politique CSV

        Christophe Hansen
      • 01:12:18

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 01:14:59

        Discours du groupe politique LSAP

        Claire Delcourt
      • 01:20:11

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:21:17

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 01:26:44

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 01:29:31

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 01:32:02

          Interruption

          Marc Goergen
    • 01:34:50

      Prise de position du Gouvernement

      Serge Wilmes
      • 01:36:59

        Interruption

      • 01:37:05

        Interruption

        Marc Goergen
    • 01:38:41

      Intervention

      Ben Polidori
    • 01:39:46

      Intervention

      Serge Wilmes
    • 01:41:16

      Intervention

      Joëlle Welfring
    • 01:42:20

      Intervention

      Serge Wilmes
    • 01:43:18

      Intervention

      David Wagner
      • 01:43:24

        Interruption

        Marc Goergen
    • 01:45:03

      Intervention

      Serge Wilmes
    • 01:45:17

      Intervention

      Claire Delcourt
    • 01:46:15

      Intervention

      Serge Wilmes
    • 01:46:45

      Intervention

      Jeff Engelen
    • 01:47:48

      Intervention

      Sam Tanson
    • 01:49:44

      Intervention

      Sven Clement
      • 01:49:56

        Dépôt de 3 amendements

        Sven Clement
      • 01:51:14

        Interruption

  • 01:51:26

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 01:51:41

    8350 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (suite)

    • 01:51:41

      Amendements

      • 01:52:01

        Amendement 1

      • 01:52:15

        Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

        • 01:52:53

          Interruption

          Sven Clement
        • 01:53:13

          Interruption

          Georges Engel
        • 01:53:17

          Interruption

          Marc Goergen
      • 01:53:21

        Amendement 2

      • 01:53:27

        Vote sur l'amendement 2 (rejeté)

        • 01:53:32

          Interruption

          Michel Wolter
        • 01:53:38

          Interruption

          Michel Wolter
        • 01:53:41

          Interruption

          Sam Tanson
        • 01:54:04

          Interruption

          Sven Clement
        • 01:54:10

          Interruption

          Marc Goergen
      • 01:54:24

        Amendement 3

      • 01:54:52

        Vote sur l'amendement 3 (rejeté)

      • 01:55:07

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

        • 01:55:18

          Interruption

          Ben Polidori
      • 01:55:46

        Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:55:55

    Établissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller à la Cour des comptes

    Claude Wiseler
    • 01:58:05

      Désignation du premier candidat

      • 01:58:08

        Vote secret

        • 01:59:32

          Interruption

          Lydie Polfer
        • 01:59:35

          Interruption

          Laurent Zeimet
        • 02:00:11

          Appel nominal

        • 02:03:52

          Suspension de la séance publique de 15.59 heures à 16.03 heures

        • 02:07:43

          Résultat du vote nominal

    • 02:08:11

      Désignation du deuxième candidat

      • 02:08:35

        Vote secret

        • 02:10:26

          Appel nominal

        • 02:13:16

          Suspension de la séance publique de 16.09 heures à 16.12 heures

        • 02:16:45

          Résultat du vote nominal

    • 02:17:20

      Désignation du troisième candidat

      • 02:17:27

        Vote secret

        • 02:19:22

          Appel nominal

        • 02:22:16

          Suspension de la séance publique à 16.18 heures à 16.21 heures

        • 02:25:35

          Résultat du vote nominal

  • 02:26:06

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Absence motivée
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Mission pour le compte de la Chambre
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Christophe Hansen Christophe Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Absence motivée
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · Piraten Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Absence motivée
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charel Weiler Charel Weiler · CSV Absence motivée
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Question parlementaire n°10 : Inspection du Travail et des Mines (ITM)

    • Auteure : Madame Corinne Cahen
    • Temps de parole : Question élargie
  2. Dossier parlementaire n°8070 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne

    • Rapportrice : Madame Françoise Kemp
    • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8326 : Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté en vue de la transposition des articles 5, paragraphes 2 à 4, et 10, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet
    • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8350 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    • Rapporteur : Monsieur Christophe Hansen
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Établissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller à la Cour des comptes

Flux de séance

  • 00:06:09

    Ouverture de la séance publique

  • 00:06:14

    Question élargie n° 10 de Mme Corinne Cahen relative à l'Inspection du travail et des mines (ITM)

  • 00:22:48

    8070 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne

  • 00:51:19

    8326 - Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté en vue de la transposition des articles 5, paragraphes 2 à 4, et 10, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires

  • 01:07:42

    8350 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    • 01:07:42
      8350 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
    • 01:08:05

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

      Christophe Hansen
    • 01:10:34

      Discussion générale

      • 01:10:36

        Discours du groupe politique CSV

        Christophe Hansen
      • 01:12:18

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 01:14:59

        Discours du groupe politique LSAP

        Claire Delcourt
      • 01:20:11

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:21:17

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 01:26:44

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 01:29:31

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 01:32:02

          Interruption

          Marc Goergen
    • 01:34:50

      Prise de position du Gouvernement

      Serge Wilmes
      • 01:36:59

        Interruption

      • 01:37:05

        Interruption

        Marc Goergen
    • 01:38:41

      Intervention

      Ben Polidori
    • 01:39:46

      Intervention

      Serge Wilmes
    • 01:41:16

      Intervention

      Joëlle Welfring
    • 01:42:20

      Intervention

      Serge Wilmes
    • 01:43:18

      Intervention

      David Wagner
      • 01:43:24

        Interruption

        Marc Goergen
    • 01:45:03

      Intervention

      Serge Wilmes
    • 01:45:17

      Intervention

      Claire Delcourt
    • 01:46:15

      Intervention

      Serge Wilmes
    • 01:46:45

      Intervention

      Jeff Engelen
    • 01:47:48

      Intervention

      Sam Tanson
    • 01:49:44

      Intervention

      Sven Clement
      • 01:49:56

        Dépôt de 3 amendements

        Sven Clement
      • 01:51:14

        Interruption

  • 01:51:26

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 01:51:41

    8350 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (suite)

    • 01:51:41

      Amendements

      • 01:52:01

        Amendement 1

      • 01:52:15

        Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

        • 01:52:53

          Interruption

          Sven Clement
        • 01:53:13

          Interruption

          Georges Engel
        • 01:53:17

          Interruption

          Marc Goergen
      • 01:53:21

        Amendement 2

      • 01:53:27

        Vote sur l'amendement 2 (rejeté)

        • 01:53:32

          Interruption

          Michel Wolter
        • 01:53:38

          Interruption

          Michel Wolter
        • 01:53:41

          Interruption

          Sam Tanson
        • 01:54:04

          Interruption

          Sven Clement
        • 01:54:10

          Interruption

          Marc Goergen
      • 01:54:24

        Amendement 3

      • 01:54:52

        Vote sur l'amendement 3 (rejeté)

      • 01:55:07

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

        • 01:55:18

          Interruption

          Ben Polidori
      • 01:55:46

        Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:55:55

    Établissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller à la Cour des comptes

    Claude Wiseler
    • 01:58:05

      Désignation du premier candidat

      • 01:58:08

        Vote secret

        • 01:59:32

          Interruption

          Lydie Polfer
        • 01:59:35

          Interruption

          Laurent Zeimet
        • 02:00:11

          Appel nominal

        • 02:03:52

          Suspension de la séance publique de 15.59 heures à 16.03 heures

        • 02:07:43

          Résultat du vote nominal

    • 02:08:11

      Désignation du deuxième candidat

      • 02:08:35

        Vote secret

        • 02:10:26

          Appel nominal

        • 02:13:16

          Suspension de la séance publique de 16.09 heures à 16.12 heures

        • 02:16:45

          Résultat du vote nominal

    • 02:17:20

      Désignation du troisième candidat

      • 02:17:27

        Vote secret

        • 02:19:22

          Appel nominal

        • 02:22:16

          Suspension de la séance publique à 16.18 heures à 16.21 heures

        • 02:25:35

          Résultat du vote nominal

  • 02:26:06

    Clôture de la séance publique