Séance publique n° 59

4 juillet 2023 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:05:38

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:40

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:06:04

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:06:17

    Dépôt d'une résolution par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 00:07:33

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 00:09:55

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:10:09

      Question n°452 du 4 juillet 2023 de M. Max Hengel relative à la hausse de la consommation de cocaïne et de la consommation de mélanges respectivement de cocktails contenant de la cocaïne, adressée à Mme la Ministre de la Santé du 4 juillet 2023

    • 00:14:22

      Question n°453 du 4 juillet 2023 de M. André Bauler relative à l'ostéodensitométrie, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 00:18:16

      Question n°454 du 4 juillet 2023 de M. Jeff Engelen relative à la chute mortelle au Mullerthal, adressée à M. le Ministre du Tourisme

    • 00:21:04

      Question n°455 du 3 juillet 2023 de M. Carlo Weber relative aux conséquences du déboisement en février près du Schumannseck, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

    • 00:25:42

      Question n°457 du 3 juillet 2023 de Mme Djuna Bernard relative à l'accompagnement coordonné du monde associatif et de ses bénévoles dans le cadre de la réforme des associations sans but lucratif, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 00:31:20

      Question n°456 du 4 juillet 2023 de Mme Myriam Cecchetti relative aux convocations pour les élections communales 2023, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

    • 00:37:13

      Question n°458 du 4 juillet 2023 de M. Laurent Mosar relative au Google Data Center, adressée à M. le Ministre de l'Économie

    • 00:42:25

      Question n°459 du 30 juin 2023 de M. Gusty Graas relative à l'accord entre le Luxembourg et le Danemark sur les transferts statistiques d'énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

    • 00:49:27

      Question n°460 du 4 juillet 2023 de M. Sven Clement relative au directives européennes, adressée à Mme la Ministre des Finances

    • 00:56:17

      Question n°461 du 4 juillet 2023 de M. Aly Kaes relative à l'imposition des permanences assurées via télétravail par les travailleurs frontaliers, adressée à Mme la Ministre des Finances

    • 01:02:39

      Question n°462 du 4 juillet 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative au plan d'action contre le racisme, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration

  • 01:09:29

    8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ; 4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ; 5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

  • 01:58:22

    7955 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

    • 01:58:22
      7955 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail
      7955 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

      2025-05-21T16:59:43
      Voir le dossier
    • 01:58:32

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Cécile Hemmen
    • 02:07:42

      Discussion générale

      • 02:07:49

        Discours du groupe politique CSV

        Georges Mischo
      • 02:12:03

        Discours du groupe politique DP

        Claude Lamberty
      • 02:18:03

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 02:22:46

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:27:28

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:31:14

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 02:33:32

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:38:47

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Engel
    • 02:52:46

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:53:11

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 02:53:17

      Motion 1

      • 02:53:28

        Intervention

        Georges Mischo
      • 02:54:16

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:55:24

        Intervention

        Cécile Hemmen
        • 02:55:56

          Interruption

          Simone Asselborn-Bintz
        • 02:55:58

          Interruption

          Georges Mischo
      • 02:56:50

        Intervention

        Georges Mischo
      • 02:57:10

        Intervention

        Cécile Hemmen
      • 02:57:39

        Intervention

        Gilles Roth
      • 02:59:38

        Intervention

        Dan Kersch
      • 03:01:50

        Vote sur la motion (refusée)

  • 03:02:23

    8130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

    • 03:02:45

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Cécile Hemmen
    • 03:17:27

      Discussion générale

      • 03:17:41

        Discours du groupe politique CSV

        Max Hengel
      • 03:26:51

        Discours du groupe politique DP

        Claude Lamberty
      • 03:36:38

        Discours du groupe politique déi gréng

        Chantal Gary
      • 03:44:31

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 03:49:48

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 03:56:10

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:00:46

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Engel
    • 04:12:37

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:13:07

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:13:14

    Question élargie n°192 sur le stock de cannabis médical

  • 04:24:06

    8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    • 04:24:06
      8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
      8252 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

      2025-05-21T16:59:43
      Voir le dossier
    • 04:24:40

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Mars Di Bartolomeo
    • 04:32:07

      Discussion générale

      • 04:32:16

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 04:37:15

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 04:40:04

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 04:41:32

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 04:43:57

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
        • 04:49:34

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
        • 04:51:17

          Intervention

          Nathalie Oberweis
      • 04:52:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:57:15

      Parole pour fait personnel

      Nathalie Oberweis
    • 04:58:02

      Parole pour fait personnel

      Sven Clement
    • 04:59:07

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 05:04:49

        Parole après ministre

        Nathalie Oberweis
    • 05:05:27

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:05:50

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:06:15

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Absence motivée
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · Liberté - Fräiheet ! Absence motivée
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°8210 : Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ; 4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ; 5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

    • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
    • Temps de parole : Modèle de base

  3. Dossier parlementaire n°7955 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

    • Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
    • Temps de parole : Modèle de base (rapporteur: 15 minutes)

  4. Dossier parlementaire n°8130 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

    • Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
    • Temps de parole : Modèle 1

  5. Question parlementaire n°192 : Stock de cannabis médical

    • Auteur : Monsieur Sven Clement
    • Temps de parole : Question élargie

  6. Dossier parlementaire n°8252 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:05:38

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:40

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:06:04

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:06:17

    Dépôt d'une résolution par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 00:07:33

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 00:09:55

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:10:09

      Question n°452 du 4 juillet 2023 de M. Max Hengel relative à la hausse de la consommation de cocaïne et de la consommation de mélanges respectivement de cocktails contenant de la cocaïne, adressée à Mme la Ministre de la Santé du 4 juillet 2023

    • 00:14:22

      Question n°453 du 4 juillet 2023 de M. André Bauler relative à l'ostéodensitométrie, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 00:18:16

      Question n°454 du 4 juillet 2023 de M. Jeff Engelen relative à la chute mortelle au Mullerthal, adressée à M. le Ministre du Tourisme

    • 00:21:04

      Question n°455 du 3 juillet 2023 de M. Carlo Weber relative aux conséquences du déboisement en février près du Schumannseck, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

    • 00:25:42

      Question n°457 du 3 juillet 2023 de Mme Djuna Bernard relative à l'accompagnement coordonné du monde associatif et de ses bénévoles dans le cadre de la réforme des associations sans but lucratif, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 00:31:20

      Question n°456 du 4 juillet 2023 de Mme Myriam Cecchetti relative aux convocations pour les élections communales 2023, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

    • 00:37:13

      Question n°458 du 4 juillet 2023 de M. Laurent Mosar relative au Google Data Center, adressée à M. le Ministre de l'Économie

    • 00:42:25

      Question n°459 du 30 juin 2023 de M. Gusty Graas relative à l'accord entre le Luxembourg et le Danemark sur les transferts statistiques d'énergie, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

    • 00:49:27

      Question n°460 du 4 juillet 2023 de M. Sven Clement relative au directives européennes, adressée à Mme la Ministre des Finances

    • 00:56:17

      Question n°461 du 4 juillet 2023 de M. Aly Kaes relative à l'imposition des permanences assurées via télétravail par les travailleurs frontaliers, adressée à Mme la Ministre des Finances

    • 01:02:39

      Question n°462 du 4 juillet 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative au plan d'action contre le racisme, adressée à M. le Ministre de la Famille et de l'Intégration

  • 01:09:29

    8210 - Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ; 4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ; 5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

  • 01:58:22

    7955 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

    • 01:58:22
      7955 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail
      7955 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

      2025-05-21T16:59:43
      Voir le dossier
    • 01:58:32

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Cécile Hemmen
    • 02:07:42

      Discussion générale

      • 02:07:49

        Discours du groupe politique CSV

        Georges Mischo
      • 02:12:03

        Discours du groupe politique DP

        Claude Lamberty
      • 02:18:03

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 02:22:46

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:27:28

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:31:14

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 02:33:32

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:38:47

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Engel
    • 02:52:46

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:53:11

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 02:53:17

      Motion 1

      • 02:53:28

        Intervention

        Georges Mischo
      • 02:54:16

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:55:24

        Intervention

        Cécile Hemmen
        • 02:55:56

          Interruption

          Simone Asselborn-Bintz
        • 02:55:58

          Interruption

          Georges Mischo
      • 02:56:50

        Intervention

        Georges Mischo
      • 02:57:10

        Intervention

        Cécile Hemmen
      • 02:57:39

        Intervention

        Gilles Roth
      • 02:59:38

        Intervention

        Dan Kersch
      • 03:01:50

        Vote sur la motion (refusée)

  • 03:02:23

    8130 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

    • 03:02:45

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Cécile Hemmen
    • 03:17:27

      Discussion générale

      • 03:17:41

        Discours du groupe politique CSV

        Max Hengel
      • 03:26:51

        Discours du groupe politique DP

        Claude Lamberty
      • 03:36:38

        Discours du groupe politique déi gréng

        Chantal Gary
      • 03:44:31

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 03:49:48

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 03:56:10

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:00:46

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Engel
    • 04:12:37

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:13:07

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:13:14

    Question élargie n°192 sur le stock de cannabis médical

  • 04:24:06

    8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    • 04:24:06
      8252 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
      8252 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

      2025-05-21T16:59:43
      Voir le dossier
    • 04:24:40

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Mars Di Bartolomeo
    • 04:32:07

      Discussion générale

      • 04:32:16

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 04:37:15

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 04:40:04

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 04:41:32

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 04:43:57

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
        • 04:49:34

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
        • 04:51:17

          Intervention

          Nathalie Oberweis
      • 04:52:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:57:15

      Parole pour fait personnel

      Nathalie Oberweis
    • 04:58:02

      Parole pour fait personnel

      Sven Clement
    • 04:59:07

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 05:04:49

        Parole après ministre

        Nathalie Oberweis
    • 05:05:27

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:05:50

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:06:15

    Clôture de la séance publique