Séance publique n° 19

Dossier parlementaire n°7632 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

• Rapporteur : Monsieur Pim Knaff

• Temps de parole : Modèle 1

Heure d'actualité n°3664 : Résultats de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP26

• Auteur : Groupe politique CSV, Monsieur Galles Paul

• Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

Dossier parlementaire n°7788 : Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses

• Auteur-rapporteur : Monsieur Marc Spautz

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7789 : Proposition de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

• Auteur-rapporteur : Monsieur Marc Spautz

• Temps de parole : Modèle de base