Séance publique n° 44
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00:08:49
Ouverture de la séance publique
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00:09:04
Dépôt d'une motion par M. Michel Wolter
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00:09:25
Exposé
Michel Wolter-
00:15:36
Dépôt de la motion
Michel Wolter
-
-
00:15:51
7770 - Projet de loi portant approbation de la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
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00:16:14
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten -
00:28:56
Discussion générale
-
00:29:04
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
00:38:43
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum -
00:55:46
Discours du groupe politique déi gréng
Djuna Bernard -
01:06:42
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
01:14:22
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner -
01:29:54
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:36:23
Prise de position du Gouvernement
Jean Asselborn-
01:51:07
Parole après ministre
Fernand Kartheiser -
01:55:15
Intervention
Jean Asselborn -
01:56:56
Parole après ministre
Fernand Kartheiser
-
01:58:36
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:59:48
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:59:54
7760 - Projet de loi portant organisation de l'office des procureurs européens délégués et modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
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01:59:547760 - Projet de loi portant organisation de l'office des procureurs européens délégués et modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
-
02:00:16
Rapport de la Commission de la Justice
Stéphanie Empain -
02:06:51
Discussion générale
-
02:07:14
Discours du groupe politique CSV
Viviane Reding -
02:11:59
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
02:15:23
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
02:16:26
Discours de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
02:19:43
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
02:20:37
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
02:20:54
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
02:24:58
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:25:32
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:25:37
7769 - Projet de loi portant modification de : 1. la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance ; 3. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
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02:25:377769 - Projet de loi portant modification de : 1. la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance ; 3. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
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02:25:58
Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Carole Hartmann -
02:41:24
Discussion générale
-
02:41:42
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz-
02:53:37
Dépôt de la motion 1
Marc Spautz -
02:56:09
Dépôt de la motion 2
Marc Spautz -
02:57:46
Interruption
André Bauler
-
03:01:54
Discours du groupe politique DP
Simone Beissel -
03:22:07
Discours du groupe politique LSAP
Tess Burton -
03:36:12
Discours du groupe politique déi gréng
Stéphanie Empain -
03:42:02
Discours de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
03:46:16
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
03:55:40
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
04:05:54
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles -
04:22:51
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:24:00
Dispense du second vote constitutionnel
-
04:24:14
Motions
-
04:24:25
Motion 1
-
-
04:24:29
Intervention
Carole Hartmann -
04:25:18
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
04:26:19
Motion 2
-
-
04:26:27
Intervention
Carole Hartmann -
04:28:59
Intervention
Sven Clement -
04:30:28
Intervention
Marc Spautz -
04:30:38
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
-
04:31:46
Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
-
04:31:46Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
-
04:31:56
Intervention
Sven Clement
-
-
04:33:27
Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la mise en place des différentes étapes pour la sortie des mesures de restriction
-
04:33:45
Exposé
Martine Hansen-
04:40:58
Dépôt de la motion 1
Martine Hansen
-
04:44:20
Débat
-
04:44:28
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum -
04:51:09
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo -
04:58:51
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché-
05:05:53
Interruption
Georges Engel
-
05:08:02
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen-
05:10:28
Dépôt de la motion 2
Jeff Engelen -
05:13:17
Dépôt de la motion 3
Jeff Engelen
-
05:14:43
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
05:20:16
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
05:26:59
Prise de position du Gouvernement
Paulette Lenert-
05:38:03
Parole après ministre
Martine Hansen -
05:39:01
Intervention
Paulette Lenert
-
05:41:28
Motions
-
05:41:33
Motion 1
-
-
05:41:41
Intervention
Georges Engel -
05:42:29
Intervention
Sven Clement -
05:43:15
Intervention
Jeff Engelen -
05:43:33
Intervention
Paulette Lenert -
05:44:16
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
05:45:25
Motion 2
-
-
05:45:40
Intervention
Georges Engel -
05:46:25
Intervention
Fernand Kartheiser -
05:48:02
Intervention
Marc Baum -
05:48:45
Intervention
Sven Clement -
05:50:56
Intervention
Martine Hansen -
05:51:19
Intervention
Fernand Kartheiser -
05:53:13
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
05:54:32
Motion 3
-
-
05:54:43
Intervention
Georges Engel -
05:55:42
Intervention
Fernand Kartheiser -
05:56:49
Intervention
Marc Baum -
05:57:40
Intervention
Marc Spautz -
05:58:28
Vote sur la motion 3 (rejetée)
-
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05:59:39
Motion de M. Sven Clement relative à la fiscalité du télétravail Motion de M. Sven Clement relative à la déduction fiscale dans le cadre du télétravail
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05:59:39Motion de M. Sven Clement relative à la fiscalité du télétravail Motion de M. Sven Clement relative à la déduction fiscale dans le cadre du télétravail
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06:00:04
Exposé
Sven Clement -
06:06:59
Discussion générale
-
06:07:12
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
06:17:31
Discours du groupe politique LSAP
Claude Haagen -
06:19:42
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
06:21:55
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
06:23:52
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
06:24:43
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
06:25:39
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
06:26:15
Vote sur la motion de M. Sven Clement relative à la fiscalité du télétravail (rejetée)
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06:26:15Vote sur la motion de M. Sven Clement relative à la fiscalité du télétravail (rejetée)
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06:27:31
Vote sur la motion de M. Sven Clement relative à la déduction fiscale dans le cadre du télétravail (rejetée)
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06:27:31Vote sur la motion de M. Sven Clement relative à la déduction fiscale dans le cadre du télétravail (rejetée)
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06:29:08
Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn
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06:29:08Motion de M. Michel Wolter relative à l'élaboration d'une étude indépendante externe afin d'analyser et d'évaluer les faits survenus depuis la mi-février dans la maison de retraite "Um Lauterbann" à Niederkorn
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06:29:23
Discussion générale
-
06:29:28
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
06:31:05
Discours du groupe politique CSV
Michel Wolter -
06:38:12
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
06:40:16
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo -
06:41:01
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
06:43:39
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
06:44:53
Intervention
Michel Wolter
-
06:44:56
Vote à main levée sur le renvoi de la motion en commission
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06:45:24
7793 - Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise - Déclaration de recevabilité
Fernand Etgen-
06:45:247793 - Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise - Déclaration de recevabilitéFernand Etgen
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06:45:59
Motion de M. Fernand Kartheiser relative à la création de structures d'hébergement pour hommes et garçons victimes de violence domestique
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06:45:59Motion de M. Fernand Kartheiser relative à la création de structures d'hébergement pour hommes et garçons victimes de violence domestique
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06:46:17
Exposé
Fernand Kartheiser -
06:50:30
Discussion générale
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06:50:38
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
06:53:35
Discours du groupe politique déi gréng
Chantal Gary -
06:58:39
Discours du groupe politique CSV
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07:00:46
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
07:02:08
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum-
07:02:16
Interruption
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07:04:39
Parole pour fait personnel
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07:05:03
Prise de position du Gouvernement
Taina Bofferding -
07:09:08
Vote sur la motion modifiée (rejetée)
-
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07:10:43
Clôture de la séance publique
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
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Dossier parlementaire n°7770 : Projet de loi portant approbation de la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom - Rapporteur : à désigner
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Dossier parlementaire n°7760 : Projet de loi portant organisation de l'office des procureurs européens délégués et modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
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Dossier parlementaire n°7769 : Projet de loi portant modification de : 1. la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance ; 3. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises - Rapportrice : Madame Carole Hartmann
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Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la mise en place des différentes étapes pour la sortie des mesures de restriction
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Motion de Monsieur Sven Clement relative à la fiscalité du télétravail Motion de Monsieur Sven Clement relative à la déduction fiscale dans le cadre du télétravail
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Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la création de structures d'hébergement pour hommes et garçons victimes de violence domestique