3204

Motion Refusé(e)

Fiscalité du télétravail

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A propos du dossier

Fiscalité du télétravail

3204 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.03.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
20.05.2020
Date d'évacuation
18.03.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2020 Déposé(e) en séance publique n°38 Sven Clement
18.03.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°44 Rejetée par 33 voix contre 2 voix et 25 abstentions Chambre des Députés