Séance publique n° 36

10 février 2021 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:05:36

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:48

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Spautz

  • 00:07:26

    Question élargie n° 73 de M. Georges Engel relative aux aides financières en faveur des associations culturelles dans le contexte de la crise sanitaire

  • 00:18:21

    Question élargie n° 74 de M. Laurent Mosar relative à l'arrêt de la Cour administrative n°44997C du 26 janvier 2021

  • 00:36:39

    7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • 00:37:00

      Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

      Guy Arendt
    • 00:46:43

      Discussion générale

    • 01:15:41

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 01:16:00

        Interruption

        Mars Di Bartolomeo
    • 01:23:23

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:25:34

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:25:37

      Motion 1

      • 01:26:00

        Intervention

        Viviane Reding
      • 01:29:12

        Intervention

        Guy Arendt
      • 01:31:00

        Intervention

        Viviane Reding
      • 01:32:41

        Intervention

        Sven Clement
      • 01:33:27

        Intervention

        Lydia Mutsch
      • 01:34:09

        Intervention

        Marc Hansen
    • 01:34:55

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 01:36:24

      Motion 2

      • 01:36:39

        Intervention

        Guy Arendt
      • 01:37:46

        Intervention

        Diane Adehm
      • 01:39:41

        Intervention

        Marc Hansen
      • 01:40:17

        Intervention

        Lydia Mutsch
    • 01:41:19

      Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 01:42:42

    7537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence

    • 01:42:42
      7537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
      7537 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne

      2025-05-21T16:59:42
      Voir le dossier
    • 01:43:13

      Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

      Francine Closener
    • 01:50:47

      Discussion générale

      • 01:51:00

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 01:56:49

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 02:01:33

        Discours du groupe politique déi gréng

        Semiray Ahmedova
      • 02:06:40

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 02:07:28

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:13:38

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
      • 02:19:03

        Intervention

        Léon Gloden
    • 02:19:38

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:20:43

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 02:20:47

      Motion 1

      • 02:20:51

        Intervention

        Claude Haagen
    • 02:21:24

      Vote su rle renvoi en commission de la motion 1 ( adopté)

  • 02:21:42

    Question élargie n°77 de Mme Stéphanie Empain relative à distribution équitable des vaccins Covid-19

  • 02:37:50

    Motion de M. Marc Spautz relative à la réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19

    • 02:37:50
      Motion de M. Marc Spautz relative à la réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19
      3415 Motion
      Rejeté(e)

      Réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19

      Voir le dossier
    • 02:38:07

      Exposé

    • 02:40:01

      Discussion générale

      • 02:40:02

        Intervention

        Georges Engel
      • 02:41:54

        Intervention

        Marc Baum
      • 02:44:00

        Intervention

        Sven Clement
    • 02:46:15

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 02:47:36

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Question élargie n°73 de Monsieur Georges Engel relative aux aides financières en faveur des associations culturelles dans le contexte de la crise sanitaire

  2. Question élargie n°74 de Monsieur Laurent Mosar relative à l'arrêt de la Cour administrative n°44997C du 26 janvier 2021

  3. Dossier parlementaire n°7651 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  4. Dossier parlementaire n°7537 : Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence - Rapportrice : Madame Francine Closener

  5. Question élargie n°77 de Madame Stéphanie Empain relative à distribution équitable des vaccins Covid-19

  6. Motion n°1 de Monsieur Marc Spautz relative à la réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19

Flux de séance

  • 00:05:36

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:48

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Spautz

  • 00:07:26

    Question élargie n° 73 de M. Georges Engel relative aux aides financières en faveur des associations culturelles dans le contexte de la crise sanitaire

  • 00:18:21

    Question élargie n° 74 de M. Laurent Mosar relative à l'arrêt de la Cour administrative n°44997C du 26 janvier 2021

  • 00:36:39

    7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • 00:37:00

      Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

      Guy Arendt
    • 00:46:43

      Discussion générale

    • 01:15:41

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 01:16:00

        Interruption

        Mars Di Bartolomeo
    • 01:23:23

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:25:34

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:25:37

      Motion 1

      • 01:26:00

        Intervention

        Viviane Reding
      • 01:29:12

        Intervention

        Guy Arendt
      • 01:31:00

        Intervention

        Viviane Reding
      • 01:32:41

        Intervention

        Sven Clement
      • 01:33:27

        Intervention

        Lydia Mutsch
      • 01:34:09

        Intervention

        Marc Hansen
    • 01:34:55

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 01:36:24

      Motion 2

      • 01:36:39

        Intervention

        Guy Arendt
      • 01:37:46

        Intervention

        Diane Adehm
      • 01:39:41

        Intervention

        Marc Hansen
      • 01:40:17

        Intervention

        Lydia Mutsch
    • 01:41:19

      Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 01:42:42

    7537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence

    • 01:42:42
      7537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
      7537 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne

      2025-05-21T16:59:42
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    • 01:43:13

      Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

      Francine Closener
    • 01:50:47

      Discussion générale

      • 01:51:00

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 01:56:49

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 02:01:33

        Discours du groupe politique déi gréng

        Semiray Ahmedova
      • 02:06:40

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 02:07:28

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:13:38

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
      • 02:19:03

        Intervention

        Léon Gloden
    • 02:19:38

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:20:43

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 02:20:47

      Motion 1

      • 02:20:51

        Intervention

        Claude Haagen
    • 02:21:24

      Vote su rle renvoi en commission de la motion 1 ( adopté)

  • 02:21:42

    Question élargie n°77 de Mme Stéphanie Empain relative à distribution équitable des vaccins Covid-19

  • 02:37:50

    Motion de M. Marc Spautz relative à la réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19

    • 02:37:50
      Motion de M. Marc Spautz relative à la réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19
      3415 Motion
      Rejeté(e)

      Réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19

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      Exposé

    • 02:40:01

      Discussion générale

      • 02:40:02

        Intervention

        Georges Engel
      • 02:41:54

        Intervention

        Marc Baum
      • 02:44:00

        Intervention

        Sven Clement
    • 02:46:15

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

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