Séance publique n° 29
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00:09:32
Ouverture de la séance publique
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00:09:39
Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement
Sven Clement -
00:11:18
7352 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
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00:11:187352 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
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00:11:43
Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Claude Haagen -
00:17:40
Discussion générale
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00:17:48
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
00:18:28
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
00:22:18
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
00:23:02
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:24:09
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner -
00:24:28
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
00:28:06
Dépôt de la motion 1
Sven Clement
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00:29:11
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot -
00:30:49
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:31:32
Vote des députés présents dans la salle des séances plénières et les tribunes
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00:34:19
Vote des députés de la salle 4-5
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00:36:08
Vote des députés de la salle 1-2
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00:38:19
Votes par procuration
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00:39:45
Dispense du second vote constitutionnel
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00:39:50
Motion 1
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00:40:02
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot -
00:40:47
Intervention
Sven Clement
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00:41:17
Renvoi en commission de ma motion 1
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00:42:02
7382 - Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains
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00:42:027382 - Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains
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00:42:43
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
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00:49:41
Discussion générale
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00:49:47
Discours du groupe politique CSV
Félix Eischen -
00:51:06
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum -
00:52:20
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
00:52:58
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
00:53:25
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner -
00:54:21
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
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00:54:44
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
00:56:22
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:57:07
Vote des députés présents dans la salle des séances plénières et les tribunes
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00:59:38
Vote des députés de la salle 4-5
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01:01:17
Vote des députés de la salle 1-2
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01:03:27
Votes par procuration
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01:04:21
Dispense du second vote constitutionnel
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01:04:27
7522 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
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01:04:277522 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
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01:05:00
Exposé
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01:37:38
Dépôt de la motion 1
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01:38:54
Débat
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01:39:04
Discours du groupe politique CSV
Aly Kaes -
01:43:20
Discours du groupe politique DP
Claude Lamberty -
02:01:45
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
02:15:50
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
02:26:57
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner -
02:33:59
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
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02:41:13
Prise de position du Gouvernement
François Bausch-
02:49:34
Intervention
Marc Goergen
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02:51:59
Motion 1
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02:52:13
Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)
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02:53:08
7536 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice - Rapporteur : Monsieur Charles Margue
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02:53:087536 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice - Rapporteur : Monsieur Charles Margue
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02:53:35
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue-
02:57:38
Interruption
Gilles Roth
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02:57:54
Discussion générale
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02:58:03
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
03:00:23
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
03:01:00
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
03:01:34
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:01:47
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner -
03:02:04
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
03:04:18
Interruption
Sam Tanson
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03:07:23
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson-
03:10:58
Intervention
Marc Goergen -
03:11:38
Interruption
Marc Goergen
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03:11:50
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:12:26
Vote des députés présents dans la salle des séances plénières et les tribunes
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03:15:26
Vote des députés de la salle 4-5
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03:17:04
Vote des députés de la salle 1-2
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03:19:13
Votes par procuration
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03:20:12
Dispense du second vote constitutionnel
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03:20:22
Clôture de la séance publique
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présence-
Dossier parlementaire n°7352 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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Dossier parlementaire n°7382 : Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains - Rapporteur : Monsieur Carlo Back
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Dossier parlementaire n°7522 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapporteur : Monsieur Carlo Back
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Dossier parlementaire n°7536 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice - Rapporteur : Monsieur Charles Margue