Séance publique n° 16

19 janvier 2016 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:14:38

    Ouverture de la séance publique

  • 00:14:52

    Communications

  • 00:15:17

    Ordre du jour

  • 00:15:45

    Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    • 00:18:27

      Interruption de la séance publique

    • 00:29:29

      Vérification des pouvoirs et assermentation - suite

    • 00:30:11

      Discours

      Jean-Marie Halsdorf
    • 00:31:00

      Rapport de la Commission de vérification

      Lex Delles
    • 00:33:28

      Procédure d'assermentation

    • 00:35:29

      Discours

      Claude Lamberty
  • 00:46:15

    6937 - Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

  • 00:47:55

    Changements de composition des commissions parlementaires et des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  • 00:52:01

    Octroi d'un titre honorifique à un ancien fonctionnaire de l'Administration parlementaire

  • 00:52:35

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:53:00

      Question n°153 du 18 janvier 2016 de Monsieur André Bauler relative à la la fermeture probable de quelques commissariats de proximité dans la région nord du Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure.

      • 00:53:22

        Discours

        André Bauler
      • 00:55:51

        Réponse

    • 01:02:00

      Question n°154 du 19 janvier 2016 de Madame Octavie Modert relative à l'emplacement des radars fixes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:02:15

        Discours

        Octavie Modert
      • 01:05:00

        Réponse

        François Bausch
    • 01:08:46

      Question n°155 du 18 janvier 2016 de Madame Taina Bofferding relative aux aides financières de l'Etat pour études supérieures pour non-résidents, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      • 01:09:01

        Discours

        Taina Bofferding
      • 01:12:00

        Réponse

        Marc Hansen
    • 01:14:10

      Question n°156 du 19 janvier 2016 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la caserne Grand-Duc Jean à Diekirch, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:14:29

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 01:16:43

        Réponse

        François Bausch
        • 01:18:00

          Intervention

          Fernand Kartheiser
    • 01:19:11

      Question n°157 du 18 janvier 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à l'alerte incendie déclenchée dans le tunnel « Grouft » en date du 13 janvier 2016, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:19:26

        Discours

        Gusty Graas
      • 01:21:55

        Réponse

        François Bausch
    • 01:24:28

      Question n°158 du 19 janvier 2016 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative à la mise en oeuvre de la loi portant création de la profession de psychothérapeute, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

      • 01:24:43

        Discours

      • 01:27:20

        Réponse

        Lydia Mutsch
    • 01:31:22

      Question n°159 du 19 janvier 2016 de Madame Cécile Hemmen relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

      • 01:31:38

        Discours

        Cécile Hemmen
      • 01:33:44

        Réponse

        Lydia Mutsch
    • 01:38:17

      Question n°160 du 19 janvier 2016 de Madame Françoise Hetto-Gaasch relative au lancement dès la rentrée scolaire 2016-2017 de projets pilotes dans plusieurs structures d'accueil pour enfants de 1 à 3 ans, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 01:38:37

        Discours

      • 01:41:18

        Réponse

        Claude Meisch
    • 01:45:30

      Question n°161 du 18 janvier 2016 de Monsieur Edy Mertens relative au nettoyage de la N7 en cas de chutes de neige, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 01:45:41

        Discours

      • 01:46:51

        Réponse

        François Bausch
    • 01:48:44

      Question n°162 du 19 janvier 2016 de Monsieur Gilles Roth relative à la légalité des banques de données de la Police Grand-Ducale, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure.

      • 01:48:53

        Discours

        Gilles Roth
      • 01:51:58

        Réponse

  • 01:53:51

    Heure d'actualité du groupe politique CSV sur la sûreté des centrales nucléaires belges suite au redémarrage et aux incidents intervenus ces dernières semaines dans les centrales de Doel et Tihange

    • 01:54:58

      Exposé

      • 02:03:50

        Dépôt de la motion 1

    • 02:04:44

      Débat

      • 02:04:59

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 02:10:52

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Henri Kox
      • 02:16:49

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 02:21:45

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 02:27:03

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 02:32:34

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:32:57

        Discours

        Lydia Mutsch
      • 02:41:42

        Discours

        Camille Gira
    • 02:50:47

      Vote sur la motion 1 par mainlevée (adoptée)

  • 02:51:42

    Question élargie n°8 de Monsieur Marcel Oberweis sur la recherche

    • 02:52:11

      Discours

    • 02:58:20

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
      • 03:09:06

        Intervention

  • 03:10:08

    6769 - Projet de loi portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de la consommation et modifiant certaines autres dispositions du Code de la consommation - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  2. Octroi d'un titre honorifique

  3. Heure de questions au Gouvernement

  4. Heure d'actualité du groupe politique CSV sur la sûreté des centrales nucléaires belges suite au redémarrage et aux incidents intervenus ces dernières semaines dans les centrales de Doel et Tihange

  5. Question élargie n°8 de Monsieur Marcel Oberweis sur la recherche

  6. Dossier parlementaire n°6769 : Projet de loi portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de la consommation et modifiant certaines autres dispositions du Code de la consommation - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Flux de séance

  • 00:14:38

    Ouverture de la séance publique

  • 00:14:52

    Communications

  • 00:15:17

    Ordre du jour

  • 00:15:45

    Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    • 00:18:27

      Interruption de la séance publique

    • 00:29:29

      Vérification des pouvoirs et assermentation - suite

    • 00:30:11

      Discours

      Jean-Marie Halsdorf
    • 00:31:00

      Rapport de la Commission de vérification

      Lex Delles
    • 00:33:28

      Procédure d'assermentation

    • 00:35:29

      Discours

      Claude Lamberty
  • 00:46:15

    6937 - Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

  • 00:47:55

    Changements de composition des commissions parlementaires et des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  • 00:52:01

    Octroi d'un titre honorifique à un ancien fonctionnaire de l'Administration parlementaire

  • 00:52:35

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:53:00

      Question n°153 du 18 janvier 2016 de Monsieur André Bauler relative à la la fermeture probable de quelques commissariats de proximité dans la région nord du Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure.

      • 00:53:22

        Discours

        André Bauler
      • 00:55:51

        Réponse

    • 01:02:00

      Question n°154 du 19 janvier 2016 de Madame Octavie Modert relative à l'emplacement des radars fixes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:02:15

        Discours

        Octavie Modert
      • 01:05:00

        Réponse

        François Bausch
    • 01:08:46

      Question n°155 du 18 janvier 2016 de Madame Taina Bofferding relative aux aides financières de l'Etat pour études supérieures pour non-résidents, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      • 01:09:01

        Discours

        Taina Bofferding
      • 01:12:00

        Réponse

        Marc Hansen
    • 01:14:10

      Question n°156 du 19 janvier 2016 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la caserne Grand-Duc Jean à Diekirch, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:14:29

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 01:16:43

        Réponse

        François Bausch
        • 01:18:00

          Intervention

          Fernand Kartheiser
    • 01:19:11

      Question n°157 du 18 janvier 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à l'alerte incendie déclenchée dans le tunnel « Grouft » en date du 13 janvier 2016, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:19:26

        Discours

        Gusty Graas
      • 01:21:55

        Réponse

        François Bausch
    • 01:24:28

      Question n°158 du 19 janvier 2016 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative à la mise en oeuvre de la loi portant création de la profession de psychothérapeute, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

      • 01:24:43

        Discours

      • 01:27:20

        Réponse

        Lydia Mutsch
    • 01:31:22

      Question n°159 du 19 janvier 2016 de Madame Cécile Hemmen relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

      • 01:31:38

        Discours

        Cécile Hemmen
      • 01:33:44

        Réponse

        Lydia Mutsch
    • 01:38:17

      Question n°160 du 19 janvier 2016 de Madame Françoise Hetto-Gaasch relative au lancement dès la rentrée scolaire 2016-2017 de projets pilotes dans plusieurs structures d'accueil pour enfants de 1 à 3 ans, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 01:38:37

        Discours

      • 01:41:18

        Réponse

        Claude Meisch
    • 01:45:30

      Question n°161 du 18 janvier 2016 de Monsieur Edy Mertens relative au nettoyage de la N7 en cas de chutes de neige, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 01:45:41

        Discours

      • 01:46:51

        Réponse

        François Bausch
    • 01:48:44

      Question n°162 du 19 janvier 2016 de Monsieur Gilles Roth relative à la légalité des banques de données de la Police Grand-Ducale, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure.

      • 01:48:53

        Discours

        Gilles Roth
      • 01:51:58

        Réponse

  • 01:53:51

    Heure d'actualité du groupe politique CSV sur la sûreté des centrales nucléaires belges suite au redémarrage et aux incidents intervenus ces dernières semaines dans les centrales de Doel et Tihange

    • 01:54:58

      Exposé

      • 02:03:50

        Dépôt de la motion 1

    • 02:04:44

      Débat

      • 02:04:59

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 02:10:52

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        Henri Kox
      • 02:16:49

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 02:21:45

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 02:27:03

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 02:32:34

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:32:57

        Discours

        Lydia Mutsch
      • 02:41:42

        Discours

        Camille Gira
    • 02:50:47

      Vote sur la motion 1 par mainlevée (adoptée)

  • 02:51:42

    Question élargie n°8 de Monsieur Marcel Oberweis sur la recherche

    • 02:52:11

      Discours

    • 02:58:20

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
      • 03:09:06

        Intervention

  • 03:10:08

    6769 - Projet de loi portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de la consommation et modifiant certaines autres dispositions du Code de la consommation - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot