Séance publique n° 28

11 février 2009 • Ouverte à 14:30
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  • Alexander Krieps Alexander Krieps · DP Séances publiques
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  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séances publiques
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Ordre du Jour

  1. 5962 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 5963 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  2. Dossier parlementaire n°5961 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008

    • Rapporteur: Marc Angel

  3. Dossier parlementaire n°5837 : Projet de loi relatif aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et ayant pour objet de compléter et de modifier: - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code civil, - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat

    • Rapporteur: Patrick Santer

  4. Dossier parlementaire n°5860 : Projet de loi relatif à la traite des êtres humains, (1) portant approbation : (a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et (b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005 ; (2) modifiant le Code pénal ; et (3) modifiant le Code d'instruction criminelle

    • Rapportrice: Christine Doerner

  5. Dossier parlementaire n°5555 : Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres sources par voie d'étiquetage et d'information uniformes aux produits

  6. Dossier parlementaire n°5684 : Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique

  7. Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

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