Séance publique n° 38

30 avril 2008 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:03:25

    Communications

  • 00:03:44

    Question avec débat N°30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

    • 00:04:05

      Question avec débat N°30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

    • 00:12:10

      Question avec débat N°30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

      Luc Frieden
    • 00:17:11

      Question avec débat N°30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:20:33

      Question avec débat N°30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

    • 00:22:37

      Question avec débat N°30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:22:58

    5595 - Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers 5672 - Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    • 00:23:36

      Rapports de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 00:33:48

      Discussion générale

      • 00:33:48

        Discussion générale

      • 00:56:28

        Discussion générale

      • 01:11:32

        Discussion générale

        Félix Braz
      • 01:28:31

        Discussion générale

      • 01:32:28

        Discussion générale

      • 01:38:26

        Discussion générale

        Michel Wolter
      • 01:53:18

        Discussion générale

        Xavier Bettel
      • 01:53:48

        Discussion générale

      • 01:54:58

        Discussion générale

        Félix Braz
      • 02:00:16

        Discussion générale

    • 02:06:33

      Intervention de M. Luc Frieden

      Luc Frieden
    • 02:18:06

      Intervention de M. Ben Fayot

    • 02:19:25

      Vote sur la proposition de révision de la Constitution 5595

    • 02:20:13

      Vote sur la proposition de révision de la Constitution 5672

  • 02:20:43

    5731 - Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri 5735 - Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  • 03:20:38

    5826 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  • 04:05:51

    5822 - Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    • 04:05:51
      5822 - Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
      5822 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics

      2026-09-17T16:00:05
      Voir le dossier
    • 04:06:02

      Rapport de la Commission des Transports

    • 04:25:24

      Discussion générale

      • 04:25:24

        Discussion générale

        Marc Spautz
      • 04:37:07

        Discussion générale

      • 04:42:12

        Discussion générale

        Félix Braz
      • 04:53:04

        Discussion générale

      • 05:07:58

        Discussion générale

    • 05:10:48

      Intervention de M. Lucien Lux

    • 05:22:41

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:23:22

      Dispense accordée

Liste de présence
  • Marc Angel Marc Angel · LSAP Séances publiques
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séances publiques
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Absence non motivée
  • Félix Braz · déi gréng Séances publiques
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Absence non motivée
  • Jean-Pierre Koepp · ADR Absence non motivée
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séances publiques
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Ordre du Jour

  1. Question avec débat N° 30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

  2. 5595 Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers 5672 Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  3. 5731 Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri 5735 Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  4. Dossier parlementaire n°5826 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR

    • Rapporteur: Roger Negri

  5. Dossier parlementaire n°5822 : Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics

    • Rapporteur: Roger Negri

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    • 00:12:10

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      Luc Frieden
    • 00:17:11

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      Mars Di Bartolomeo
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      Mars Di Bartolomeo
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    5595 - Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers 5672 - Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    • 00:23:36

      Rapports de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 00:33:48

      Discussion générale

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        Discussion générale

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        Félix Braz
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        Michel Wolter
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        Xavier Bettel
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        Félix Braz
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    • 02:06:33

      Intervention de M. Luc Frieden

      Luc Frieden
    • 02:18:06

      Intervention de M. Ben Fayot

    • 02:19:25

      Vote sur la proposition de révision de la Constitution 5595

    • 02:20:13

      Vote sur la proposition de révision de la Constitution 5672

  • 02:20:43

    5731 - Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri 5735 - Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  • 03:20:38

    5826 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  • 04:05:51

    5822 - Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

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      5822 - Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
      5822 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics

      2026-09-17T16:00:05
      Voir le dossier
    • 04:06:02

      Rapport de la Commission des Transports

    • 04:25:24

      Discussion générale

      • 04:25:24

        Discussion générale

        Marc Spautz
      • 04:37:07

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        Discussion générale

        Félix Braz
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        Discussion générale

    • 05:10:48

      Intervention de M. Lucien Lux

    • 05:22:41

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:23:22

      Dispense accordée