Séance publique n° 33

22 avril 2008 • Ouverte à 15:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:01:35

    Communications

    • 00:01:44

      Communications

      Marc Spautz
    • 00:02:16

      Communications

  • 00:05:46

    Rôle des affaires

  • 00:06:03

    5857 - Proposition de loi sur la prostitution - Déclaration de recevabilité

  • 00:06:27

    5595 - Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution 5672 - Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Article 63 du Règlement

  • 00:06:58

    Composition des commissions parlementaires

  • 00:07:22

    Ordre du jour

    • 00:08:43

      Ordre du jour

    • 00:10:05

      Ordre du jour

    • 00:10:35

      Ordre du jour

      Marc Spautz
    • 00:11:27

      Ordre du jour

      Xavier Bettel
  • 00:12:42

    Dépôt d'un projet de loi

    • 00:12:42

      Dépôt d'un projet de loi

  • 00:13:08

    Dépôt d'une proposition de loi

    • 00:13:08

      Dépôt d'une proposition de loi

  • 00:13:37

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:37

      Question N°264 du 22 avril 2008 de M. Gilles Roth relative au cadre réglementaire applicable à l'implantation d'éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

      • 00:13:37

        Question N°264 du 22 avril 2008 de M. Gilles Roth relative au cadre réglementaire applicable à l'implantation d'éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

        Gilles Roth
      • 00:15:38

        Question N°264 du 22 avril 2008 de M. Gilles Roth relative au cadre réglementaire applicable à l'implantation d'éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

    • 00:20:07

      Question N°265 du 22 avril 2008 de M. Eugène Berger relative à l'état d'avancement des plans sectoriels, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

      • 00:20:07

        Question N°265 du 22 avril 2008 de M. Eugène Berger relative à l'état d'avancement des plans sectoriels, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

      • 00:21:14

        Question N°265 du 22 avril 2008 de M. Eugène Berger relative à l'état d'avancement des plans sectoriels, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:24:02

      Question N°266 du 21 avril 2008 de M. Roland Schreiner relative à l'introduction d'une pension complémentaire dans la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

      • 00:24:02

        Question N°266 du 21 avril 2008 de M. Roland Schreiner relative à l'introduction d'une pension complémentaire dans la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

      • 00:25:47

        Question N°266 du 21 avril 2008 de M. Roland Schreiner relative à l'introduction d'une pension complémentaire dans la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

        Claude Wiseler
    • 00:29:28

      Question N°267 du 22 avril 2008 de M. Camille Gira relative à l'organisation des services de secours et notamment des règlements grand-ducaux à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

      • 00:29:28

        Question N°267 du 22 avril 2008 de M. Camille Gira relative à l'organisation des services de secours et notamment des règlements grand-ducaux à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        Camille Gira
      • 00:29:57

        Question N°267 du 22 avril 2008 de M. Camille Gira relative à l'organisation des services de secours et notamment des règlements grand-ducaux à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:31:34

      Question N°268 du 22 avril 2008 de M. Ali Kaes relative au remboursement du vaccin contre les infections à HPV (Human Papillona Virus), adressée à M. le Ministre de la Santé et à M. le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:31:34

        Question N°268 du 22 avril 2008 de M. Ali Kaes relative au remboursement du vaccin contre les infections à HPV (Human Papillona Virus), adressée à M. le Ministre de la Santé et à M. le Ministre de la Sécurité sociale

        Aly Kaes
      • 00:33:40

        Question N°268 du 22 avril 2008 de M. Ali Kaes relative au remboursement du vaccin contre les infections à HPV (Human Papillona Virus), adressée à M. le Ministre de la Santé et à M. le Ministre de la Sécurité sociale

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:38:21

      Question N°269 du 21 avril 2008 de M. Jacques-Yves Henckes relative aux récents jets de pierre de ponts autoroutiers, adressée à M. le Ministre de la Justice

      • 00:38:21

        Question N°269 du 21 avril 2008 de M. Jacques-Yves Henckes relative aux récents jets de pierre de ponts autoroutiers, adressée à M. le Ministre de la Justice

      • 00:39:35

        Question N°269 du 21 avril 2008 de M. Jacques-Yves Henckes relative aux récents jets de pierre de ponts autoroutiers, adressée à M. le Ministre de la Justice

        Luc Frieden
    • 00:42:39

      Question N°270 du 21 avril 2008 de M. Roger Negri relative à une proposition de directive de la commission européenne augmentant le taux de biofuel à 10% en tant qu'additif dans l'essence et le diesel jusqu'à l'an 2020, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

      • 00:42:39

        Question N°270 du 21 avril 2008 de M. Roger Negri relative à une proposition de directive de la commission européenne augmentant le taux de biofuel à 10% en tant qu'additif dans l'essence et le diesel jusqu'à l'an 2020, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

      • 00:45:04

        Question N°270 du 21 avril 2008 de M. Roger Negri relative à une proposition de directive de la commission européenne augmentant le taux de biofuel à 10% en tant qu'additif dans l'essence et le diesel jusqu'à l'an 2020, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

  • 00:49:58

    Heure d'actualité demandée par le groupe CSV au sujet du don d'organes

    • 00:50:24

      Exposé de Mme Martine Stein-Mergen

    • 00:59:17

      Débat

      • 00:59:17

        Débat

        Alexander Krieps
      • 01:05:42

        Débat

        Marc Angel
      • 01:10:57

        Débat

      • 01:14:15

        Débat

    • 01:16:56

      Intervention de M. Mars Di Bartolomeo

      Mars Di Bartolomeo
  • 01:30:06

    5804 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

    • 01:30:06
      5804 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
      5804 Débat d'orientation
      Vidé

      Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

      2026-09-17T13:03:51
      Voir le dossier
    • 01:30:20

      Rapport de la Commission des Pétitions

      Camille Gira
      • 01:57:56

        Dépôt d'une motion

        Camille Gira
      • 02:03:35

        Dépôt d'une résolution

        Camille Gira
    • 02:06:07

      Débat

      • 02:06:07

        Débat

      • 02:27:10

        Débat

        Xavier Bettel
      • 02:48:03

        Débat

      • 03:25:25

        Débat

      • 03:46:02

        Débat

    • 03:55:51

      Intervention de M. Luc Frieden

      Luc Frieden
    • 03:58:51

      Vote par main levée sur la motion 1

    • 03:59:24

      Vote par main levée sur la résolution 1

Liste de présence
  • John Castegnaro · LSAP Absence non motivée
  • Jean-Pierre Koepp · ADR Absence non motivée
  • Henri Kox Henri Kox · déi gréng Séances publiques
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Absence motivée
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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité demandée par le groupe CSV au sujet du don d'organes

  3. Débat d'orientation n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

    • Auteur: Commission des Pétitions

Flux de séance

  • 00:01:35

    Communications

    • 00:01:44

      Communications

      Marc Spautz
    • 00:02:16

      Communications

  • 00:05:46

    Rôle des affaires

  • 00:06:03

    5857 - Proposition de loi sur la prostitution - Déclaration de recevabilité

  • 00:06:27

    5595 - Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution 5672 - Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Article 63 du Règlement

  • 00:06:58

    Composition des commissions parlementaires

  • 00:07:22

    Ordre du jour

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      Ordre du jour

    • 00:10:05

      Ordre du jour

    • 00:10:35

      Ordre du jour

      Marc Spautz
    • 00:11:27

      Ordre du jour

      Xavier Bettel
  • 00:12:42

    Dépôt d'un projet de loi

    • 00:12:42

      Dépôt d'un projet de loi

  • 00:13:08

    Dépôt d'une proposition de loi

    • 00:13:08

      Dépôt d'une proposition de loi

  • 00:13:37

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:37

      Question N°264 du 22 avril 2008 de M. Gilles Roth relative au cadre réglementaire applicable à l'implantation d'éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

      • 00:13:37

        Question N°264 du 22 avril 2008 de M. Gilles Roth relative au cadre réglementaire applicable à l'implantation d'éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

        Gilles Roth
      • 00:15:38

        Question N°264 du 22 avril 2008 de M. Gilles Roth relative au cadre réglementaire applicable à l'implantation d'éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

    • 00:20:07

      Question N°265 du 22 avril 2008 de M. Eugène Berger relative à l'état d'avancement des plans sectoriels, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

      • 00:20:07

        Question N°265 du 22 avril 2008 de M. Eugène Berger relative à l'état d'avancement des plans sectoriels, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

      • 00:21:14

        Question N°265 du 22 avril 2008 de M. Eugène Berger relative à l'état d'avancement des plans sectoriels, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:24:02

      Question N°266 du 21 avril 2008 de M. Roland Schreiner relative à l'introduction d'une pension complémentaire dans la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

      • 00:24:02

        Question N°266 du 21 avril 2008 de M. Roland Schreiner relative à l'introduction d'une pension complémentaire dans la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

      • 00:25:47

        Question N°266 du 21 avril 2008 de M. Roland Schreiner relative à l'introduction d'une pension complémentaire dans la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

        Claude Wiseler
    • 00:29:28

      Question N°267 du 22 avril 2008 de M. Camille Gira relative à l'organisation des services de secours et notamment des règlements grand-ducaux à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

      • 00:29:28

        Question N°267 du 22 avril 2008 de M. Camille Gira relative à l'organisation des services de secours et notamment des règlements grand-ducaux à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        Camille Gira
      • 00:29:57

        Question N°267 du 22 avril 2008 de M. Camille Gira relative à l'organisation des services de secours et notamment des règlements grand-ducaux à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:31:34

      Question N°268 du 22 avril 2008 de M. Ali Kaes relative au remboursement du vaccin contre les infections à HPV (Human Papillona Virus), adressée à M. le Ministre de la Santé et à M. le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:31:34

        Question N°268 du 22 avril 2008 de M. Ali Kaes relative au remboursement du vaccin contre les infections à HPV (Human Papillona Virus), adressée à M. le Ministre de la Santé et à M. le Ministre de la Sécurité sociale

        Aly Kaes
      • 00:33:40

        Question N°268 du 22 avril 2008 de M. Ali Kaes relative au remboursement du vaccin contre les infections à HPV (Human Papillona Virus), adressée à M. le Ministre de la Santé et à M. le Ministre de la Sécurité sociale

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:38:21

      Question N°269 du 21 avril 2008 de M. Jacques-Yves Henckes relative aux récents jets de pierre de ponts autoroutiers, adressée à M. le Ministre de la Justice

      • 00:38:21

        Question N°269 du 21 avril 2008 de M. Jacques-Yves Henckes relative aux récents jets de pierre de ponts autoroutiers, adressée à M. le Ministre de la Justice

      • 00:39:35

        Question N°269 du 21 avril 2008 de M. Jacques-Yves Henckes relative aux récents jets de pierre de ponts autoroutiers, adressée à M. le Ministre de la Justice

        Luc Frieden
    • 00:42:39

      Question N°270 du 21 avril 2008 de M. Roger Negri relative à une proposition de directive de la commission européenne augmentant le taux de biofuel à 10% en tant qu'additif dans l'essence et le diesel jusqu'à l'an 2020, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

      • 00:42:39

        Question N°270 du 21 avril 2008 de M. Roger Negri relative à une proposition de directive de la commission européenne augmentant le taux de biofuel à 10% en tant qu'additif dans l'essence et le diesel jusqu'à l'an 2020, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

      • 00:45:04

        Question N°270 du 21 avril 2008 de M. Roger Negri relative à une proposition de directive de la commission européenne augmentant le taux de biofuel à 10% en tant qu'additif dans l'essence et le diesel jusqu'à l'an 2020, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

  • 00:49:58

    Heure d'actualité demandée par le groupe CSV au sujet du don d'organes

    • 00:50:24

      Exposé de Mme Martine Stein-Mergen

    • 00:59:17

      Débat

      • 00:59:17

        Débat

        Alexander Krieps
      • 01:05:42

        Débat

        Marc Angel
      • 01:10:57

        Débat

      • 01:14:15

        Débat

    • 01:16:56

      Intervention de M. Mars Di Bartolomeo

      Mars Di Bartolomeo
  • 01:30:06

    5804 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

    • 01:30:06
      5804 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
      5804 Débat d'orientation
      Vidé

      Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

      2026-09-17T13:03:51
      Voir le dossier
    • 01:30:20

      Rapport de la Commission des Pétitions

      Camille Gira
      • 01:57:56

        Dépôt d'une motion

        Camille Gira
      • 02:03:35

        Dépôt d'une résolution

        Camille Gira
    • 02:06:07

      Débat

      • 02:06:07

        Débat

      • 02:27:10

        Débat

        Xavier Bettel
      • 02:48:03

        Débat

      • 03:25:25

        Débat

      • 03:46:02

        Débat

    • 03:55:51

      Intervention de M. Luc Frieden

      Luc Frieden
    • 03:58:51

      Vote par main levée sur la motion 1

    • 03:59:24

      Vote par main levée sur la résolution 1