Séance publique n°2

10 octobre 2007 • 14:30

Ordre du jour

  1. Débat de consultation sur la simplification administrative en faveur des entreprises au Luxembourg

  2. Motion de M. Paul Helminger déposée au nom du groupe DP et au nom du groupe Déi Gréng relative à l'amélioration et la décentralisation des structures d'accueil pour personnes toxicomanes et à l'implantation d'un foyer d'accueil à Bonnevoie

  3. Dossier parlementaire n°5596 : Proposition de révision de l'article 16 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  4. Dossier parlementaire n°5337 : Projet de loi portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer