Plenary session No.2

Débat de consultation sur la simplification administrative en faveur des entreprises au Luxembourg

Dossier parlementaire n°5596 : Proposition de révision de l'article 16 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Dossier parlementaire n°5337 : Projet de loi portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Motion de M. Paul Helminger déposée au nom du groupe DP et au nom du groupe Déi Gréng relative à l'amélioration et la décentralisation des structures d'accueil pour personnes toxicomanes et à l'implantation d'un foyer d'accueil à Bonnevoie