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Question Parlementaire n°4432

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Réforme du règlement européen sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Suivi de la question

Dépôt

2026-07-10

Réponse

En attente de la réponse de

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.07.2026	Dépôt de la question	Georges Engel • Député Mars Di Bartolomeo • Député	Question
23.07.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Marc Spautz • Ministre du Travail Marc Spautz • Ministre du Travail	Annexe à la question N°4432 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, et de Monsieur Georges Engel, Député, concernant Réforme du règlement européen sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire