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Question Parlementaire N°4432

Question écrite Avec réponse

Réforme du règlement européen sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Suivi de la question

Einreichung

2026-07-10

Réponse

2026-08-20

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
10.07.2026	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député Georges Engel • Député	Question
23.07.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Marc Spautz • Ministre du Travail Marc Spautz • Ministre du Travail Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Annexe à la question N°4432 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, et de Monsieur Georges Engel, Député, concernant Réforme du règlement européen sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
10.08.2026	Délai de réponse dépassé
20.08.2026	Réponse écrite de Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail et Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Marc Spautz • Ministre du Travail	Réponse