Question Parlementaire n°4190

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Évolution récente des recettes de l'Impôt sur le revenu des collectivités

Suivi de la question

Réponse

En attente de la réponse de

Gilles Roth • Ministre des Finances

Activités sur la question

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Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2026 Dépôt de la question Sam Tanson • Députée