Question Parlementaire N°4190

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Évolution récente des recettes de l'Impôt sur le revenu des collectivités

Suivi de la question

Answer

En attente de la réponse de

Gilles Roth • Ministre des Finances

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2026 Dépôt de la question Sam Tanson • Députée