Aller au contenu principal

Question Parlementaire n°4154

Question écrite Avec réponse

Protection des enfants intersexes contre les interventions génitales irréversibles

Suivi de la question

Dépôt

2026-05-29

Réponse

2026-06-29

3 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.05.2026	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député Paulette Lenert • Députée Claire Delcourt • Députée	Question
26.06.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 29-06-2026 Nouvelle date limite de réponse : 05-07-2026		Annexe à la question N°4154 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, de Madame Claire Delcourt, Députée, et de Madame Paulette Lenert, Députée, concernant Protection des enfants intersexes contre les interventions génitales irréversibles (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
29.06.2026	Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité	Réponse