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Question Parlementaire n°3753

Question écrite Expiré(e)

Publicité pour les produits du tabac dans les commerces

Suivi de la question

Dépôt

2026-03-11

Mars Di Bartolomeo • Député - Chambre des Députés

Réponse

En attente de la réponse de

4 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2026	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député	Question
16.03.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N°3753 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Publicité pour les produits du tabac dans les commerces (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
16.03.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N°3753 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Publicité pour les produits du tabac dans les commerces (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
16.03.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N°3753 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Publicité pour les produits du tabac dans les commerces (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
16.03.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Gilles Roth • Ministre des Finances Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N°3753 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Publicité pour les produits du tabac dans les commerces (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
11.04.2026	Délai de réponse dépassé