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Question Parlementaire N°3753

Question écrite Expiré(e)

Publicité pour les produits du tabac dans les commerces

Suivi de la question

Submission

2026-03-11

Mars Di Bartolomeo • Député - Chambre des Députés

Answer

En attente de la réponse de

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2026	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député	Question
16.03.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N°3753 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Publicité pour les produits du tabac dans les commerces (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
16.03.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N°3753 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Publicité pour les produits du tabac dans les commerces (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
16.03.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N°3753 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Publicité pour les produits du tabac dans les commerces (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
16.03.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Gilles Roth • Ministre des Finances Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N°3753 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Publicité pour les produits du tabac dans les commerces (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
11.04.2026	Délai de réponse dépassé