Question Parlementaire n°3751

Question écrite Avec réponse

Recettes générés par des oeuvres financées par le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle

Suivi de la question

Dépôt

2026-03-10

Réponse

2026-04-16

Eric Thill • Ministre de la Culture

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.03.2026	Dépôt de la question	Marc Goergen • Député	Question
10.04.2026	Délai de réponse dépassé
16.04.2026	Réponse écrite de Monsieur Eric Thill, Ministre de la Culture	Eric Thill • Ministre de la Culture	Réponse