Question Parlementaire n°78

Question élargie Avec réponse

Respect de l'interdiction de toute publicité en faveur du tabac et des produits du tabac ou contenant de la nicotine

Suivi de la question

Dépôt

2026-02-13

Réponse

2026-03-05

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.02.2026	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député	Question
05.03.2026	Réponse orale de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale apportée lors de la séance publique n°131	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Séance publique n° 131 Point n° 88
05.03.2026	Respect de l'interdiction de toute publicité en faveur du tabac et des produits du tabac ou contenant de la nicotine		Séance publique n° 131 Point n° 8