Question Parlementaire N°78

Question élargie En attente de réponse du/des destinataire(s)

Respect de l'interdiction de toute publicité en faveur du tabac et des produits du tabac ou contenant de la nicotine

Suivi de la question

Answer

En attente de la réponse de

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.02.2026 Dépôt de la question Mars Di Bartolomeo • Député
05.03.2026

Respect de l'interdiction de toute publicité en faveur du tabac et des produits du tabac ou contenant de la nicotine

Séance publique N° 131