Question Parlementaire n°3426

Question écrite Avec réponse

Nouvelles pratiques de facturation pour le CSA

Suivi de la question

Réponse

2026-02-09

Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.01.2026 Dépôt de la question Marc Goergen • Député
09.02.2026 Réponse écrite de Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse