Question Parlementaire N°3426

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Nouvelles pratiques de facturation pour le CSA

Suivi de la question

Réponse

En attente de la réponse de

Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.01.2026 Dépôt de la question Marc Goergen • Député