Question Parlementaire n°3393

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Droits de souscription pour les maisons de retraite (CIPA)

Suivi de la question

Réponse

En attente de la réponse de

2 Destinataires

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Date Description Intervenant Liens et Documents
06.01.2026 Dépôt de la question Marc Goergen • Député