Question Parlementaire n°3303

Question écrite Avec réponse

Cadre légal pour la conduite autonome

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Date Description Intervenant Liens et Documents
05.12.2025 Dépôt de la question Marc Goergen • Député
Question
23.12.2025

Demande d'un délai supplémentaire acceptée
Ancienne date limite de réponse : 05-01-2026
Nouvelle date limite de réponse : 15-01-2026

Annexe à la question N°3303 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député, concernant Cadre légal pour la conduite autonome (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
06.01.2026

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Annexe à la question N°3303 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député, concernant Cadre légal pour la conduite autonome (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
08.01.2026

Réponse écrite de Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Réponse