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Question Parlementaire N°3303

Question écrite Avec réponse

Cadre légal pour la conduite autonome

Suivi de la question

Submission

2025-12-05

Marc Goergen • Député - Chambre des Députés

Answer

2026-01-08

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.12.2025	Dépôt de la question	Marc Goergen • Député	Question
23.12.2025	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 05-01-2026 Nouvelle date limite de réponse : 15-01-2026		Annexe à la question N°3303 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député, concernant Cadre légal pour la conduite autonome (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
06.01.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Annexe à la question N°3303 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député, concernant Cadre légal pour la conduite autonome (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
08.01.2026	Réponse écrite de Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Réponse