Question Parlementaire n°2954

Question écrite Avec réponse

Traitement fiscal des revenus perçus par les bénévoles

Suivi de la question

Dépôt

2025-09-29

Réponse

2025-10-29

Gilles Roth • Ministre des Finances

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.09.2025	Dépôt de la question	André Bauler • Député	Question
29.10.2025	Réponse écrite de Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances	Gilles Roth • Ministre des Finances	Réponse