Question Parlementaire N°2954

Question écrite Avec réponse

Traitement fiscal des revenus perçus par les bénévoles

Suivi de la question

Réponse

2025-10-29

Gilles Roth • Ministre des Finances

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.09.2025 Dépôt de la question André Bauler • Député
29.10.2025 Réponse écrite de Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances Gilles Roth • Ministre des Finances