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Question Parlementaire n°2535

Question écrite Avec réponse

Fiscalité et encadrement des entreprises du secteur du divertissement pour adultes

Suivi de la question

Dépôt

2025-06-27

Réponse

2025-07-23

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.06.2025	Dépôt de la question	Franz Fayot • Député Ben Polidori • Député	Question
21.07.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Gilles Roth • Ministre des Finances Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Gilles Roth • Ministre des Finances	Annexe à la question N°2535 (Question écrite) de Monsieur Franz Fayot, Député, et de Monsieur Ben Polidori, Député, concernant Fiscalité et encadrement des entreprises du secteur du divertissement pour adultes (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
23.07.2025	Réponse écrite de Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances et Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Gilles Roth • Ministre des Finances Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Réponse