Question Parlementaire N°2535

Question écrite Avec réponse

Fiscalité et encadrement des entreprises du secteur du divertissement pour adultes

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Suivi de la question

Einreichung

2025-06-27

2 Autore

Question

Réponse

2025-07-23

2 Adressaten

Réponse

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.06.2025 Dépôt de la question Franz Fayot • Député
Ben Polidori • Député
Question
21.07.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances

Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
Gilles Roth • Ministre des Finances
Gilles Roth • Ministre des Finances
Annexe à la question N°2535 (Question écrite) de Monsieur Franz Fayot, Député, et de Monsieur Ben Polidori, Député, concernant Fiscalité et encadrement des entreprises du secteur du divertissement pour adultes (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
23.07.2025

Réponse écrite de Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances et Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

Gilles Roth • Ministre des Finances
Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
Réponse