Question Parlementaire n°1813

Question écrite Avec réponse

Certificats médicaux frauduleux

Suivi de la question

Réponse

En attente de la réponse de

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.01.2025 Dépôt de la question Ben Polidori • Député
Georges Engel • Député
20.02.2025 Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
20.02.2025

Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Madame Stéphanie Obertin Ministre de la Digitalisation Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation