Question Parlementaire n°424

Question écrite Avec réponse

Mise en oeuvre de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l'accessibilité

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Suivi de la question

Dépôt

2024-03-05

2 Auteurs

Question

Réponse

2024-04-05

Max Hahn • Ministre - Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil

Réponse

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.03.2024 Dépôt de la question Ben Polidori • Député
Marc Goergen • Député
Question
05.04.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil

Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
Annexe à la question N° 424 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député, Monsieur Ben Polidori, Député concernant Mise en oeuvre de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l'accessibilité (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
05.04.2024 Réponse écrite de Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
Réponse