Question Parlementaire n°398

Question écrite Avec réponse

Adaptation de la législation sur le cannabis

Suivi de la question

Dépôt

Réponse

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.02.2024 Dépôt de la question Sven Clement • Député
Marc Goergen • Député
28.03.2024 Délai de réponse dépassé
04.04.2024

Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale