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Question Parlementaire n°7961

Question écrite Avec réponse

Changement de numéro d'immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé

Suivi de la question

Dépôt

2023-05-04

Marc Goergen • Député - Chambre des Députés

Réponse

2023-06-05

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.05.2023	Dépôt de la question	Marc Goergen • Député	Question
05.05.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice; Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure	Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure Sam Tanson • Ministre de la Justice François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure	Annexe à la question N° 7961 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député concernant Changement de numéro d'immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
04.06.2023	Délai de réponse dépassé
05.06.2023	Réponse écrite de Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure, Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure	Réponse